La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, non-alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole. Cet accord-cadre sera conclu avec cinq opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimal et sans montant maximal par période.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant supérieur ou égal à 100 000 EUR HT
M20f0209”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, non-alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des...”
Brève description
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, non-alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole. Cet accord-cadre sera conclu avec cinq opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimal et sans montant maximal par période.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, non-alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des...”
Description du marché
La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, non-alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole. Cet accord-cadre sera conclu avec cinq opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimal et sans montant maximal par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-28 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, sept fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, sept fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de reconduction de sept ans. Ainsi, chaque période de reconduction de l'accord-cadre part du 1 mai de chaque année jusqu'au 30 avril suivant. L'accord-cadre peut ainsi être reconduit tacitement jusqu'au 30.4.2029.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Sous-critères de la valeur technique:
a) pertinence de la méthodologie pour la réalisation du chantier fictif appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération 70 %);
b) présentation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des marchés sur le fondement de l'accord-cadre appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération 30 %). Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 028-070226 (2021-02-05)
Informations complémentaires (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 028-070226
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 035-088269 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant supérieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).
M20f0209”
Brève description:
“la présente consultation porte sur un accord-cadre multi attributaires, non-alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des...”
Brève description
la présente consultation porte sur un accord-cadre multi attributaires, non-alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement d'orléans Métropole. Cet accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 550 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation porte sur un accord-cadre multi attributaires, non-alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des...”
Description du marché
la présente consultation porte sur un accord-cadre multi attributaires, non-alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement d'orléans Métropole. Cet accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif masqué
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-070226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21335ar
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route
Adresse postale: 212, rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396333.10 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Nord Ouest Tp
Adresse postale: 7 rue de la Foret
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418850.43 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596687.50 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les Travaux Publics du Loiret
Adresse postale: 12 Avenue Ampère Bp10072
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411242.66 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ehtp
Adresse postale: 153 Rue de Franche-Comté
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 428678.40 💰
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimum et sans montant maximum.Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs,...”
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimum et sans montant maximum.Les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs, ils résultent du Dqe.Le contrat est consultable à l'adresse de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 158-419075 (2021-08-12)