Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire: il sera attribué au maximum à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel de travaux est le suivant: 690 000 EUR HT. Cette estimation n'est pas contractuelle. Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement sur le réseaux d'eaux pluviales
21533a
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire:...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire: il sera attribué au maximum à deux opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel de travaux est le suivant: 690 000 EUR HT. Cette estimation n'est pas contractuelle. Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire:...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire: il sera attribué au maximum à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel de travaux est le suivant: 690 000 EUR HT. Cette estimation n'est pas contractuelle. Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 107-278221 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metz metropole
Adresse postale: 1 place du Parlement, Cs 30353
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux D'Amenagement Sur Le Reseaux D'Eaux Pluviales
21533a
Brève description:
“le présent accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est multi attributaire : il...”
Brève description
le présent accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué au maximum à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel de travaux est le suivant :690 000 euros (H.T.). Cette estimation n'est pas contractuelle.Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 837 103 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est multi attributaire : il...”
Description du marché
le présent accord-cadre est passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre est multi attributaire : il sera attribué au maximum à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum.Néanmoins, à titre d'information, le montant estimatif annuel de travaux est le suivant :690 000 euros (H.T.). Cette estimation n'est pas contractuelle.Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-278221
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: zd - 68, rue des Garennes - cs 50075
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 873 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: lingenheld Tp
Adresse postale: 9a Rue Saint Leon Ix
Commune postale: Dabo
Code postal: 57850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 230 💰
“les montant indiqués sont des montants indicatifs.Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle Commande Publique de...”
les montant indiqués sont des montants indicatifs.Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle Commande Publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz Cs 30353 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (03 57 88 31 24) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Source: OJS 2021/S 186-480829 (2021-09-20)