travaux D'Amenagement ET D'Entretien paysager dans le departement du gard

Conseil général du Gard

accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Numéro de référence: 21SOAP008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504337&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-432343
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée.Pour chaque bon de commande il est fixé une période de préparation de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution du bon.Attribution : " Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les candidats indiquent dans l'acte d'engagement leur préférence par classement prioritaire des lots. Aucune égalité ne peut être indiquée. Le classement doit obligatoirement être mentionné. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Les candidats se verront attribuer le lot pour lesquels ils sont classés premiers, selon l'ordre de préférence qu'ils auront mentionné. Si un lot n'est ainsi pas attribué, il sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement. Si en application de ces règles un lot reste non attribué, le nombre de lots attribué pourra être porté successivement à 2, 3, 4 et 5 pour un même candidat dans le respect de l'ordre du classement établi. "

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: unité Territoriale du Vigan
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - unité Territoriale du Vigan est défini(e) comme suit : 333 333.00euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: unité Territoriale de Bagnols sur Cèze
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - unité Territoriale de Bagnols sur Cèze est défini(e) comme suit : 333 333.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: unité Territoriale de Bessèges
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - unité Territoriale de Bessèges est défini(e) comme suit : 333 333.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: unité Territoriale de Vauvert
Numéro du lot: 4
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - unité Territoriale de Vauvert est défini(e) comme suit : 333 333.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: unité Territoriale d'alès
Numéro du lot: 5
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - unité Territoriale d'alès est défini(e) comme suit : 333 333.00euro(s) (H.T.).

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera mise en oeuvre par le Département avant la fin dudit contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-432343 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005728
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-432343
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le Lot 3 est infructueux pour absence d'offres et sera relancé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: b.r.l. Espaces naturels s.a
Numéro d'enregistrement national: 39148475500056
Adresse postale: z.a.c. Aéroportuaire Méditerranée-Cs 70025
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: e.u.r.l. Le jardinier de gaïa
Numéro d'enregistrement national: 40225423900013
Adresse postale: chemin Saint Théodorite
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: Gard 🏙️
Nom: s.a.r.l. Grc paysages
Numéro d'enregistrement national: 49954898000030
Adresse postale: 159, Chemin du Berger-Z.A. Les Aiguillons
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Nom: id-Verde-Agence de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 33960966101608
Adresse postale: chemin de La Granelle
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 005-005728 (2022-01-03)

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