accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Numéro de référence: 21SOAP008
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-432343
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée.Pour chaque bon de commande il est fixé une période de préparation de 30 jours, comprise dans le délai d'exécution du bon.Attribution : " Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les candidats indiquent dans l'acte d'engagement leur préférence par classement prioritaire des lots. Aucune égalité ne peut être indiquée. Le classement doit obligatoirement être mentionné. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Les candidats se verront attribuer le lot pour lesquels ils sont classés premiers, selon l'ordre de préférence qu'ils auront mentionné. Si un lot n'est ainsi pas attribué, il sera attribué au candidat suivant dans l'ordre du classement. Si en application de ces règles un lot reste non attribué, le nombre de lots attribué pourra être porté successivement à 2, 3, 4 et 5 pour un même candidat dans le respect de l'ordre du classement établi. "
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Source: OJS 2021/S 166-432343 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-005728
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-432343
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le Lot 3 est infructueux pour absence d'offres et sera relancé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence.Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée
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Source: OJS 2022/S 005-005728 (2022-01-03)