Travaux tous corps d'état pour l'aménagement du bâtiment W de l'espace Corinne Erhel — parc des expositions — maison de l'entreprise — treize lots. La présente consultation en appel d'offres ouvert pour huit lots de travaux est complétée
Par une consultation en procédure adaptée selon la procédure dite des «Petits-Lots» pour cinq lots. Ces treize lots sont précisés dans le présent avis de marché.
Cette consultation s'inscrit dans l'opération «Travaux d'aménagement du bâtiment W de l'espace Corinne Erhel — parc des expositions — maison de l'entreprise = seize lots» qui a fait l'objet d'une consultation antérieure et qui est relancée pour les présents lots suite à la déclaration sans suite des lots concernés et la redéfinition des besoins du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement du bâtiment W de l'espace Corinne Erhel — parc des expositions — maison de l'entreprise — treize lots”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux tous corps d'état pour l'aménagement du bâtiment W de l'espace Corinne Erhel — parc des expositions — maison de l'entreprise — treize lots. La...”
Brève description
Travaux tous corps d'état pour l'aménagement du bâtiment W de l'espace Corinne Erhel — parc des expositions — maison de l'entreprise — treize lots. La présente consultation en appel d'offres ouvert pour huit lots de travaux est complétée
Par une consultation en procédure adaptée selon la procédure dite des «Petits-Lots» pour cinq lots. Ces treize lots sont précisés dans le présent avis de marché.
Cette consultation s'inscrit dans l'opération «Travaux d'aménagement du bâtiment W de l'espace Corinne Erhel — parc des expositions — maison de l'entreprise = seize lots» qui a fait l'objet d'une consultation antérieure et qui est relancée pour les présents lots suite à la déclaration sans suite des lots concernés et la redéfinition des besoins du projet.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 007 923 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros-œuvre démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Corinne Erhel Lannion.
Description du marché:
“Gros-Œuvre démolition.
Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 086 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
En application de l'article...”
Description des options
Le présent marché pourra faire l'objet de modification selon les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
En application de l'article R. 2122-7, décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion...”
Informations complémentaires
Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimum 735 h. L'entrepreneur ou son groupement doit pouvoir présenter les certificats de qualifications suivants: qualibat 1111 et Qualibat 1552 ou équivalent.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente bois et métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Corinne Erhel, Lannion.
Description du marché:
“Charpente bois et métal.
Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 903 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion...”
Informations complémentaires
Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimum 210 h.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Description du marché:
“Bardage.
Marché passé en procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 378 255 💰
Description
Informations complémentaires:
“Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion...”
Informations complémentaires
Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimum 70 h.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Menuiseries extérieures.
Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion...”
Informations complémentaires
Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimum 105 h.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons sèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché:
“Cloisons sèches.
Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 449 325 💰
Description
Informations complémentaires:
“Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion...”
Informations complémentaires
Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimum 280 h.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisons préfabriquées cuisines — cloisons modulaires — planchers techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Cloisons préfabriquées cuisines — cloisons modulaires — planchers techniques.
Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R....”
Description du marché
Cloisons préfabriquées cuisines — cloisons modulaires — planchers techniques.
Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures — agencement — planchers techniques — murs mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de faux plancher📦
Description du marché:
“Menuiseries intérieures — agencement — planchers techniques — murs mobiles.
Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R....”
Description du marché
Menuiseries intérieures — agencement — planchers techniques — murs mobiles.
Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 650 💰
Description
Informations complémentaires:
“Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion...”
Informations complémentaires
Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimal 105 h.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché:
“Faux Plafonds.
Marché passé en procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 123 401 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Serrurerie.
Marché passé en procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 780 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Peinture.
Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 575 💰
Description
Informations complémentaires:
“Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion...”
Informations complémentaires
Clauses insertion sociale en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, nombre d'heures d'insertion minimal 140 h.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché:
“Revêtement de sols.
Marché passé en procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1º du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 265 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Électricité.
Marché passé en appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 756 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot 2 «Gros-œuvre — démolition», l'entrepreneur ou son groupement doit pouvoir présenter les certificats de qualifications suivants:
— Qualibat 1111...”
Liste et brève description des conditions
Pour le lot 2 «Gros-œuvre — démolition», l'entrepreneur ou son groupement doit pouvoir présenter les certificats de qualifications suivants:
— Qualibat 1111 «démolition technicité courante» ou tout moyen de preuve équivalent;
— Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» ou certification AFNOR/global équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant a minima les secteurs d'activités suivants:
1) ouvrages extérieurs de bâtiment;
2) ouvrages intérieurs de bâtiment.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices;
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les trois derniers exercices;
— assurance contre les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux travaux exécutés antérieurement sur le trois derniers exercices;
— titres d'études et professionnels;
— description des mesures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux travaux exécutés antérieurement sur le trois derniers exercices;
— titres d'études et professionnels;
— description des mesures de gestion environnementale qui seront mises en œuvre lors de l'exécution du marché;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-536701
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421 8722-2 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-8722-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 119-311728 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1, rue Gaspard Monge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement du bâtiment W de l'espace Corinne Erhel - parc des expositions - maison de l'entreprise - 13 lots”
Brève description:
“travaux d'aménagement du bâtiment W de l'espace Corinne Erhel - parc des expositions - maison de l'entreprise - 13 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 235 216 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: gros-Oeuvre démolition
Description
Description du marché: gros-Oeuvre démolition
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: charpente bois et métal
Description
Description du marché: charpente bois et métal
Champ d'application du marché
Titre: bardage
Description
Description du marché: bardage
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures
Description
Description du marché: menuiseries extérieures
Champ d'application du marché
Titre: cloisons sèches
Description
Description du marché: cloisons sèches
Champ d'application du marché
Titre: cloisons préfabriquées cuisines - cloisons modulaires - planchers techniques
Description
Description du marché: cloisons préfabriquées cuisines - cloisons modulaires - planchers techniques
Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures - agencement - planchers techniques - murs mobiles
Description
Description du marché: menuiseries intérieures - agencement - planchers techniques - murs mobiles
Champ d'application du marché
Titre: faux plafonds
Description
Description du marché: faux plafonds
Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Description
Description du marché: serrurerie
Champ d'application du marché
Titre: peinture
Description
Description du marché: peinture
Champ d'application du marché
Titre: revêtement de sols
Description
Description du marché: revêtement de sols
Champ d'application du marché
Titre: electricité
Description
Description du marché: électricité
Champ d'application du marché
Titre: chauffage ventilation plomberie
Description
Description du marché: chauffage ventilation plomberie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-311728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21134
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros-Oeuvre démolition
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: scobat
Commune postale: Tregueux
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eurl lavigne demolition
Commune postale: Quessoy
Nom: eimh sarl
Commune postale: Grace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 095 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21135
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: charpente bois métal
Nom et adresse du contractant
Nom: sa constructions bois emg
Commune postale: Plouagat
Nom: sas arcom
Commune postale: Lannion
Nom: sas penthievre charpente metallerie (pcm)
Commune postale: Guingamp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1162582.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21136
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: bardage
Nom et adresse du contractant
Nom: sas quemard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418728.66 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21137
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: menuiseries extérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: miroiterie 4m SAS
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21138
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: cloisons sèches
Nom et adresse du contractant
Nom: sas charles lapous
Commune postale: Plouigneau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440818.06 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21139
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cloisons préfabriquées cloisons modulaires planchers techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas yves rivoual
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95336.93 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21140
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: menuiseries intérieures
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl guy motreff
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370248.75 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21141
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: faux plafonds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl opi
Commune postale: Cavan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134182.09 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21142
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: serrurerie brestoise acier sas
Commune postale: Guipavas
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115916.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21143
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas rdt
Commune postale: Trebeurden
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138276.91 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21144
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: revêtement de sols
Nom et adresse du contractant
Nom: sarpic sas
Commune postale: Yffiniac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253 558 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21145
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec portes de bretagne
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 747946.19 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21146
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: chauffage ventilation plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: ereo sas
Commune postale: Lamballe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697938.98 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel introduit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt qu'après un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés - (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - référé Contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative) ; - recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la
notification de la décision de rejet (article R 421 8722;2 du code de Justice administrative) - recours de plein contentieux à l'encontre du marché : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de Justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 046-118594 (2022-03-02)