travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande de travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 2101491
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats (Dfa), sous-direction des Achats - 7, avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798527&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599123
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 330 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 16ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 16ème arrondissements de Paris

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. La durée du marché se définit comme suit : 24 mois. Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 260 000 euro(s) HT et un maximum de 1 750 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Intitulé du lot: 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 230 000 euro(s) HT et un maximum de 1 750 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

a - la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ou partie iv c 1a) du DUME.B - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME.C - pour les lot 2 et 3 uniquement, tous documents permettant de prouver son statut d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail, de structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots 2 et 3 sont réservés à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes et des structures d'insertion par l'activité économique. Le marché comporte des clauses à caractère environnementale détaillées au CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achat 3, Espace Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en vertu des articles L.2113-12 et 13 du Code de la commande publique, les lots 2 et 3 sont réservés :- à des entreprises adaptées et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du code du travail et L.344-2 de Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.les soumissionnaires aux lots 2 et 3 (lots réservés) sont informés qu'ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en avril 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 228-599123 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-239295
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-599123
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62 avenue du vieux chemin de Saint-Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marcel-villette.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: naturespaces
Adresse postale: 855 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Adresse Internet: http://www.association-espaces.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: etudes et chantiers ile de france
Adresse postale: 6 rue Arnold Géraux
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: halage
Adresse Internet: http://halage.fr/ 🌏
Nom: d2l
Adresse postale: 1 rue de la solidarité
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Équipe BMEP, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché - numéro de consultation et no du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 089-239295 (2022-05-04)

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