travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande de travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-19 Avis de marché
2022-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa), sous-direction des Achats - 7, avenue de la porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achat 3, Espace Public
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798527&orgAcronyme=r8t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris 2101491”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 16ème arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 16ème...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. La durée du marché se définit comme suit : 24 mois. Le présent marché est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 330 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 260 000 euro(s) HT et un maximum de 1 750 000 euro(s) HT pour une durée...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 230 000 euro(s) HT et un maximum de 1 750 000 euro(s) HT pour une durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, du soumissionnaire portant sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 2 et 3 sont réservés à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes et des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en vertu des articles L.2113-12 et 13 du Code de la commande publique, les lots 2 et 3 sont réservés :- à des entreprises adaptées et à des établissements...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 228-599123 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599123

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20222022T01555
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 16ème...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62 avenue du vieux chemin de Saint-Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marcel-villette.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20222022T01556
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de mise en oeuvre des permis de végétaliser des pieds d'arbres sur l'espace public à Paris dans les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: naturespaces
Adresse postale: 855 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
URL: http://www.association-espaces.org/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20222022T01557
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de mise en oeuvre des permis de végétaliser des pieds d'arbres sur l'espace public à Paris dans les 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: etudes et chantiers ile de france
Adresse postale: 6 rue Arnold Géraux
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: halage
URL: http://halage.fr/ 🌏
Nom: d2l
Adresse postale: 1 rue de la solidarité
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-239295 (2022-05-04)