Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris
2101491”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 16ème arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 16ème...”
Description du marché
travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 16ème arrondissements de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. La durée du marché se définit comme suit : 24 mois. Le présent marché est...”
Description des renouvellements
la durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire. La durée du marché se définit comme suit : 24 mois. Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 330 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour une...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 330 000 euro(s) HT et un seuil maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 260 000 euro(s) HT et un maximum de 1 750 000 euro(s) HT pour une durée...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 260 000 euro(s) HT et un maximum de 1 750 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements”
Informations complémentaires:
“le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 230 000 euro(s) HT et un maximum de 1 750 000 euro(s) HT pour une durée...”
Informations complémentaires
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 230 000 euro(s) HT et un maximum de 1 750 000 euro(s) HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, du soumissionnaire portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux ou partie iv c 1a) du DUME.B - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie iv c 8) du DUME.C - pour les lot 2 et 3 uniquement, tous documents permettant de prouver son statut d'entreprise adaptée, d'établissement et service d'aide par le travail, de structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 2 et 3 sont réservés à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes et des...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 2 et 3 sont réservés à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes et des structures d'insertion par l'activité économique. Le marché comporte des clauses à caractère environnementale détaillées au CCAP. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
14:00 📅
“en vertu des articles L.2113-12 et 13 du Code de la commande publique, les lots 2 et 3 sont réservés :- à des entreprises adaptées et à des établissements...”
en vertu des articles L.2113-12 et 13 du Code de la commande publique, les lots 2 et 3 sont réservés :- à des entreprises adaptées et à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.323-31 du code du travail et L.344-2 de Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.les soumissionnaires aux lots 2 et 3 (lots réservés) sont informés qu'ils ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. À titre indicatif, la notification interviendra au plus tôt en avril 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 228-599123 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-599123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022T01555
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 16ème...”
Titre
travaux d'aménagement des permis de végétaliser sur pieds d'arbres de l'espace public de Paris Centre, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème et 16ème arrondissements de Paris
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: marcel villette
Adresse postale: 62 avenue du vieux chemin de Saint-Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.marcel-villette.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022T01556
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de mise en oeuvre des permis de végétaliser des pieds d'arbres sur l'espace public à Paris dans les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème...”
Titre
travaux de mise en oeuvre des permis de végétaliser des pieds d'arbres sur l'espace public à Paris dans les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements de Paris
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: naturespaces
Adresse postale: 855 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
URL: http://www.association-espaces.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022T01557
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de mise en oeuvre des permis de végétaliser des pieds d'arbres sur l'espace public à Paris dans les 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris”
Titre
travaux de mise en oeuvre des permis de végétaliser des pieds d'arbres sur l'espace public à Paris dans les 17ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: etudes et chantiers ile de france
Adresse postale: 6 rue Arnold Géraux
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: halage
URL: http://halage.fr/🌏
Nom: d2l
Adresse postale: 1 rue de la solidarité
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
“les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Équipe BMEP, 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché - numéro de consultation et no du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2022/S 089-239295 (2022-05-04)