travaux D'Amenagement des espaces verts de la communaute D'Agglomeration grand paris sud

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

la présente consultation, décomposée en 2 lots, a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, répartis sur les 23 communes, de la façon suivante : - lot 1 - secteur Seine Essonne Sénart - lot 2 - secteur Centre Essonne Elle fait l'objet de deux accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pris conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chadel
• Voisin

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-05	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: CP21-051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zwKvMsIrFU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-405892
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence

Intitulé du lot: lot 1 - secteur Seine Essonne Sénart
Numéro du lot: 1
Brève description:

conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot 1 est limité par un seuil minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de commande de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Il a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des espaces verts sur le secteur regroupant les villes de Cesson, Combs-La-Ville, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-Sur-Seine, Nandy, Réau, Saint Germain-Les-Corbeil, Saint-Pierre-Du-Perray, Saintry-Sur-Seine, Savigny le Temple, Soisy-Sur-Seine, Tigery et Vert Saint Denis

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont reconductibles de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la fin maximale de celui-ci au 31 décembre 2025, les modalités de reconduction sont fixées au CCAP

Intitulé du lot: lot 2 - secteur Centre Essonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot 1 est limité par un seuil minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de commande de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Il a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des espaces verts sur le secteur regroupant les villes de Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis et Villabé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents à fournir :1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration du candidat DC 2.3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5. Liste des principales références dans le domaine des travaux en espaces verts exécutés au cours des trois dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.7. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de la consultation.8. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat :-Qualipaysage P120 (spécialisé), E132 (spécialisé), E151 (spécialisé), -Qualipaysage H125 classification d'entreprise classe 7 minimum ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: evry-courcouronnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 6 avenue de Saint Cloud,
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2021/S 153-405892 (2021-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013259
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-405892
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre pour le lot 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre pour le lot 2 est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres prennent effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Ils sont reconductibles de manière expresse trois fois pour une durée d'un an, portant ainsi la fin maximale de ceux-ci au 31 décembre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot 2 est limité par un seuil minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de commande de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Il a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des espaces verts sur le secteur regroupant les villes de Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis et Villabé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: voisin
Adresse postale: 5 grande rue
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.voisinpj.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Nom: chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/4615-chadel 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excés de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 - département de Tarn et Garonne).Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative)La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2022/S 007-013259 (2022-01-06)

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