la présente consultation, décomposée en 2 lots, a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, répartis sur les 23 communes, de la façon suivante : - lot 1 - secteur Seine Essonne Sénart - lot 2 - secteur Centre Essonne Elle fait l'objet de deux accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pris conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Amenagement des espaces verts de la communaute D'Agglomeration grand paris sud
CP21-051”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation, décomposée en 2 lots, a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des espaces verts de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
la présente consultation, décomposée en 2 lots, a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des espaces verts de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud, répartis sur les 23 communes, de la façon suivante : - lot 1 - secteur Seine Essonne Sénart - lot 2 - secteur Centre Essonne Elle fait l'objet de deux accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pris conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du code de la commande publique, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - secteur Seine Essonne Sénart
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique...”
Description du marché
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot 1 est limité par un seuil minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de commande de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Il a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des espaces verts sur le secteur regroupant les villes de Cesson, Combs-La-Ville, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Etiolles, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Morsang-Sur-Seine, Nandy, Réau, Saint Germain-Les-Corbeil, Saint-Pierre-Du-Perray, Saintry-Sur-Seine, Savigny le Temple, Soisy-Sur-Seine, Tigery et Vert Saint Denis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont reconductibles de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la fin maximale de celui-ci au 31...”
Description des renouvellements
les accords-cadres sont reconductibles de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la fin maximale de celui-ci au 31 décembre 2025, les modalités de reconduction sont fixées au CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - secteur Centre Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique...”
Description du marché
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot 1 est limité par un seuil minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de commande de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Il a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des espaces verts sur le secteur regroupant les villes de Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis et Villabé
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents à fournir :1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration du candidat DC 2.3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une...”
Liste et brève description des conditions
documents à fournir :1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration du candidat DC 2.3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Liste des principales références dans le domaine des travaux en espaces verts exécutés au cours des trois dernières années de préférence, assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Liste des principales références dans le domaine des travaux en espaces verts exécutés au cours des trois dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.7. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de la consultation.8. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les qualifications requises, ou, à défaut qualifications au moins équivalentes, ou, à défaut, références détaillées permettant de statuer sur les qualifications effectives du candidat :-Qualipaysage P120 (spécialisé), E132 (spécialisé), E151 (spécialisé), -Qualipaysage H125 classification d'entreprise classe 7 minimum ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry-courcouronnes
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique...”
Description du marché
conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires.conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le lot 2 est limité par un seuil minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un seuil maximum annuel de commande de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Il a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement des espaces verts sur le secteur regroupant les villes de Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lisses, Ris-Orangis et Villabé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-405892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M091-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'aménagement des espaces verts - lot no1 : secteur Seine Essonne Sénart”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: voisin
Adresse postale: 5 grande rue
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.voisinpj.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M091-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'aménagement des espaces verts - lot no2 : secteur Centre Essonne
Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: chadel
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
URL: https://www.eurovia.fr/agences/4615-chadel🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“l'Accord-Cadre pour le lot 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s)...”
l'Accord-Cadre pour le lot 1 est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre pour le lot 2 est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les accords-cadres prennent effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Ils sont reconductibles de manière expresse trois fois pour une durée d'un an, portant ainsi la fin maximale de ceux-ci au 31 décembre 2025
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le Tribunal Administratif d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à former devant le juge administratif, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert, ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excés de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 - département de Tarn et Garonne).Une requête en référé suspension contestant la validité du contrat ou tout acte détachable peut être introduite tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même Tribunal Administratif (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent, en outre, former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. Pour le candidat évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative)La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 007-013259 (2022-01-06)