Travaux d'aménagement de la vélo-route V50 entre Méréville et Gripport — lot 5 travaux d'aménagement de la jonction cyclable entre la V50 et le pont de Tonnoy
Travaux d'aménagement de la vélo- route V50 entre Méréville et Gripport — lot 5 travaux d'aménagement de la jonction cyclable entre la V50 et le pont de Tonnoy. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de la vélo-route V50 entre Méréville et Gripport — lot 5 travaux d'aménagement de la jonction cyclable entre la V50 et le pont de Tonnoy”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Brève description:
“Travaux d'aménagement de la vélo- route V50 entre Méréville et Gripport — lot 5 travaux d'aménagement de la jonction cyclable entre la V50 et le pont de...”
Brève description
Travaux d'aménagement de la vélo- route V50 entre Méréville et Gripport — lot 5 travaux d'aménagement de la jonction cyclable entre la V50 et le pont de Tonnoy. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Travaux d'aménagement de la jonction cyclable entre la V50 et le pont de Tonnoy.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations complémentaires: Les lots précédents on fait l'objet de procédures distinctes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 40,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: A21320003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative);
— Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 061-153426 (2021-03-24)
Informations complémentaires (2021-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de la véloroute V50 entre Méréville et Gripport — lot 5 «Travaux d'aménagement de la jonction cyclable entre la V50 et le pont de Tonnoy»”
Brève description:
“Travaux d'aménagement de la véloroute V50 entre Méréville et Gripport — lot 5 «Travaux d'aménagement de la jonction cyclable entre la V50 et le pont de Tonnoy».”
Brève description
Travaux d'aménagement de la véloroute V50 entre Méréville et Gripport — lot 5 «Travaux d'aménagement de la jonction cyclable entre la V50 et le pont de Tonnoy».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 061-153426
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 080-205114 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 48 esplanade Jacques-Baudot, CO 90019
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement de la véloroute V50 entre Méréville et Gripport — lot 5: travaux d'aménagement de la jonction cyclable entre la V50 et le pont de Tonnoy”
Brève description:
“Travaux d'aménagement de la véloroute V50 entre Méréville et Gripport — lot 5: travaux d'aménagement de la jonction cyclable entre la V50 et le pont de Tonnoy.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-153426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-3216000305-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Travaux d'aménagement de la jonction cyclable entre la V50 et le pont de Tonnoy
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Alsace-Lorraine Agence de Ludres
Adresse postale: ZI impasse Clement-Ader, BP 74
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83258446📞
Courrier électronique: ludres@eurovia.com📧
Fax: +33 83258221 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 101 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative);
— Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 121-317478 (2021-06-22)