travaux D'Abattage D'Arbres Et De Broyage De Semi Ligneux Le Long Des Routes Departementales De La Sarthe Ou Dans Les Autres Proprietes Du Département De La Sarthe
accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les minimum est fixé à 5 000 euro(s) Ht par période, tandis que le maximum est fixé à 300 000 euro(s) Ht par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 21fs-Dtadd-2983-P
Brève description:
“accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5,...”
Brève description
accord-Cadre exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R2161-2 à R2161-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (Ccp).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les minimum est fixé à 5 000 euro(s) Ht par période, tandis que le maximum est fixé à 300 000 euro(s) Ht par période
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554643
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adresséeen temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2021/S 211-554643 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021140
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-554643
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2022/S 010-021140 (2022-01-11)