le présent accord cadre concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau Potable de la Régie des Eaux du Pays Bastiais (R.E.P.B).Les travaux concernent les interventions planifiées ou non sur des réseaux ou ouvrages d'assainissement et d'adduction d'eau potable, mais aussi de petits travaux de Vrd.Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1période Maximum Ht 1 200 000.00 euro(s) Total: 1 200 000.00euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau potable de la Régie des Eaux du Pays Bastiais
21t03”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“le présent accord cadre concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau Potable de la Régie des Eaux du...”
Brève description
le présent accord cadre concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau Potable de la Régie des Eaux du Pays Bastiais (R.E.P.B).Les travaux concernent les interventions planifiées ou non sur des réseaux ou ouvrages d'assainissement et d'adduction d'eau potable, mais aussi de petits travaux de Vrd.Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1période Maximum Ht 1 200 000.00 euro(s) Total: 1 200 000.00euro(s)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau Potable de la Régie des Eaux du...”
Description du marché
le présent accord cadre concerne la sous-traitance de travaux courants sur les réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau Potable de la Régie des Eaux du Pays Bastiais (R.E.P.B).Les travaux concernent les interventions planifiées ou non sur des réseaux ou ouvrages d'assainissement et d'adduction d'eau potable, mais aussi de petits travaux de Vrd.Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1période Maximum Ht 1 200 000.00 euro(s) Total: 1 200 000.00euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue en contre partie du versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique..Le montant de l'avance...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique..Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R2191-17 du Code de la commande publique. Elle est égale à 5,00% du montant initial du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1er bon de commande”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offre de la Régie des Eaux du Pays Bastiais”
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2(Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). L'Entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique.Par conséquent la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Numéro de la consultation: 21t03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2021/S 173-452455 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-03) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-452455
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure est classée sans suite pour motif d'intérêt général.Une nouvelle procédure sera relancé ultérieurement”
Source: OJS 2021/S 216-569713 (2021-11-03)