Travaux courants de voirie et réseaux divers + fabrication et mise en œuvre des enrobés
Ville d'Annemasse
La présente consultation concerne les travaux courants de voirie et réseaux divers et la fabrication et la mise en œuvre des enrobés.
Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum concernant les prestations dont le montant est inférieur à 100 000 EUR HT (bons de commande inférieurs à 100 000 EUR HT).
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux enrobés › Enrobés routiers
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-02 | Avis de marché |
| 2021-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 21aep01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341267
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 129-341267 (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 21aep01
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux courants de voirie et réseaux divers et la fabrication et la mise en œuvre des enrobés.
Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum concernant les prestations dont le montant est inférieur à 100 000 EUR HT (bons de commande inférieurs à 100 000 EUR HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341267
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics — La signature électronique des offres n'est pas exigée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux courants de voirie et réseaux divers et la fabrication et la mise en œuvre des enrobés.
Accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum concernant les prestations dont le montant est inférieur à 100 000 EUR HT (bons de commande inférieurs à 100 000 EUR HT).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il pourra être reconduit expressément par période d'un an dans la limite de trois reconductions soit jusqu'au 31.12.2025 maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 129-341267 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annemasse
Adresse postale: hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549741
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-341267
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: colas France
Adresse postale: chemin du Bois Crevin
Commune postale: Etrembieres
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 917653.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 211-549741 (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les travaux courants de voirie et réseaux divers et la fabrication et la mise en oeuvre des enrobés.Accord cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum concernant les prestations dont le montant est inférieur à 100 000 euro(s) Ht (bons de commande inférieurs à 100 000 euro(s) Ht)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annemasse
Adresse postale: hôtel de Ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549741
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-341267
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
marché attribué dans les conditions suivantes :- montant du Dqe A de 917 653,47 euro(s) Ht,- montant du Dqe B de 57 140,75 euro(s) Ht,- rabais sur chiffre d'affaire annuel proposé par le candidat sur la tranche de 0 euro(s) Ht à 500 000 euro(s) Ht de 2%- rabais sur chiffre d'affaire annuel proposé par le candidat sur la tranche de 500 001 euro(s) Ht à 1 000 000 euro(s) Ht de 10%- rabais sur chiffre d'affaire annuel proposé par le candidat sur la tranche au-delà de 1 000 001 euro(s) Ht de 10%- engagement à réserver 1 200 heures par an dans le cadre des clauses sociales (soit 600 heures supplémentaires par rapport au minimum d'heures imposées)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: colas France
Adresse postale: chemin du Bois Crevin
Commune postale: Etrembieres
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 917653.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 211-549741 (2021-10-27)
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