Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants de voirie et de petits investissements sur les routes départementales du Puy-De-Dôme pour la période 2022-2025
2021-Scde-0003”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Secteur Thiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: lot 1 Secteur Thiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Secteur Saint-Amant-Roche-Savine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 Secteur Saint-Amant-Roche-Savine
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Secteur Saint-Anthème
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 Secteur Saint-Anthème
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Secteur Issoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 Secteur Issoire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Secteur Vic-Le-Comte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 Secteur Vic-Le-Comte
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Secteur Besse-Et-Saint-Anastaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6 Secteur Besse-Et-Saint-Anastaise
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 Secteur Rochefort-Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lot 7 Secteur Rochefort-Montagne
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 Secteur Herment
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lot 8 Secteur Herment
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 Saint-Gervais-D'Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot 9 Saint-Gervais-D'Auvergne
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 Secteur Manzat
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: lot 10 Secteur Manzat
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 Secteur Riom
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: lot 11 Secteur Riom
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 12 Secteur Lezoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: lot 12 Secteur Lezoux
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 Secteur Orcines
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: lot 13 Secteur Orcines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir de la personne habilitée à signer le marchédéclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciairelettre de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour une candidature multi-lots, état des capacités générales et spécifiques et engagement sur le nombre de lots maximal
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de laconsultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 188-487973 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-487973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Secteur Thiers
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli / Siorat
Adresse postale: za Le Petit Champ
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Secteur Saint-Amant-Roche-Savine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 Secteur Saint-Anthème
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Dala / Dauphin
Adresse postale: 222 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 Secteur Issoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Renon / Hm
Adresse postale: 40 Rue Albert Evaux
Commune postale: Châteaugay
Code postal: 63119
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 Secteur Vic-Le-Comte
Nom et adresse du contractant
Nom: chevalier / Colas Ctpp
Adresse postale: la Grande Ile
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 Secteur Besse-Et-Saint-Anastaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: srmcl / Colas
Adresse postale: 1 La Gare De Vebret
Commune postale: Vebret
Code postal: 15240
Région: Cantal🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 Secteur Rochefort-Montagne
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: srmcl / Lemonnier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 Secteur Herment
Nom et adresse du contractant
Nom: colas Monteil / Srmcl / Lyaudet
Adresse postale: rd2144 Cote De La Boule
Commune postale: Saint-Eloy-les-Mines
Code postal: 63700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 Saint-Gervais-D'Auvergne
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli / Siorat / Lyaudet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 Secteur Manzat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11 Secteur Riom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot 12 Secteur Lezoux
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Renon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot 13 Secteur Orcines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 247-652026 (2021-12-16)