Transports scolaires sur le ressort territorial de Vichy Communauté — zone Ferrières-sur-Sichon, Le Mayet de Montagne, Arfeuilles
Vichy Communauté
Transports scolaires sur le ressort territorial de Vichy Communauté — zone Ferrières-sur-Sichon, Le Mayet de Montagne, Arfeuilles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services scolaires divers
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-26 | Avis de marché |
| 2021-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Communauté
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.vichy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216112
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-216112 (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Transports scolaires sur le ressort territorial de Vichy Communauté — zone Ferrières-sur-Sichon, Le Mayet de Montagne, Arfeuilles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Communauté
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.vichy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216112
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-216112 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: 9, Place Charles de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402418
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216112
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): age moyen du parc de véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): adéquation entre la capacité minimale nécessaire et la capacité affectée
continuité du service
développement durable - volet social
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): développement durable - volet environnemental
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: keolis sud allier
Numéro d'enregistrement national: 97272011100015
Adresse postale: 14, boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 252340.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-402418 (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transports scolaires sur le ressort territorial de Vichy Communauté - zone Ferrières sur Sichon-Le Mayet de Montagne-Arfeuilles
Valeur totale du marché: 252340.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: 9, Place Charles de Gaulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402418
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216112
Numéro JO-S: 151
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transports scolaires sur le ressort territorial de Vichy Communauté : zone Ferrières sur Sichon, Le Mayet de Montagne, Arfeuilles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): age moyen du parc de véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): adéquation entre la capacité minimale nécessaire et la capacité affectée
continuité du service
développement durable - volet social
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): développement durable - volet environnemental
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: keolis sud allier
Numéro d'enregistrement national: 97272011100015
Adresse postale: 14, boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 252340.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du présent contrat ouvert aux tiers, exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nom: ccira
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-402418 (2021-08-03)
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