Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports scolaires sur le ressort territorial de Vichy Communauté — zone Ferrières-sur-Sichon, Le Mayet de Montagne, Arfeuilles”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Transports scolaires sur le ressort territorial de Vichy Communauté — zone Ferrières-sur-Sichon, Le Mayet de Montagne, Arfeuilles.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Transports scolaires sur le ressort territorial de Vichy Communauté — zone Ferrières-sur-Sichon, Le Mayet de Montagne, Arfeuilles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 084-216112 (2021-04-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: vichy Communauté
Adresse postale: 9, Place Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires sur le ressort territorial de Vichy Communauté - zone Ferrières sur Sichon-Le Mayet de Montagne-Arfeuilles”
Brève description:
“transports scolaires sur le ressort territorial de Vichy Communauté - zone Ferrières sur Sichon-Le Mayet de Montagne-Arfeuilles”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252340.92 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté
Description du marché:
“transports scolaires sur le ressort territorial de Vichy Communauté : zone Ferrières sur Sichon, Le Mayet de Montagne, Arfeuilles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): age moyen du parc de véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): adéquation entre la capacité minimale nécessaire et la capacité affectée
Critère de qualité (nom): continuité du service
Critère de qualité (nom): développement durable - volet social
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): développement durable - volet environnemental
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21WG083
Titre:
“transports scolaires sur le ressort territorial de Vichy Communauté - zone Ferrières sur Sichon, Le Mayet de Montagne, Arfeuilles”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis sud allier
Numéro d'enregistrement national: 97272011100015
Adresse postale: 14, boulevard Alsace Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252340.92 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-13 (référé contractuel) du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du présent contrat ouvert aux tiers, exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 151-402418 (2021-08-03)