transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires

Ville de Moulins

les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution du service de transport d'enfants d'âge scolaire ou adolescents, à partir de structures municipales (écoles, accueil de loisirs, restaurants scolaires, accueils de jeunes) à destination de lieux déterminés précisés au CCTP. Les précisions techniques sont définies dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-01 Avis de marché
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: AOO 21063-21067
Brève description:
les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution du service de transport d'enfants d'âge scolaire ou adolescents, à partir de structures municipales (écoles, accueil de loisirs, restaurants scolaires, accueils de jeunes) à destination de lieux déterminés précisés au CCTP. Les précisions techniques sont définies dans le CCTP
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Moulins
Adresse postale: 12, place de l'hôtel de ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-moulins.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470484798 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505744
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
montant Minimum 15 000,00 euro(s) HT et Montant Maximum 60 000,00 euro(s) HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport pour l'accueil de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description: transport pour l'accueil de loisirs (Les Mounines) cf. CCTP
Description des renouvellements:
le marché prend effet pour 1 an à compter du 01.01.2022. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande
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Informations complémentaires:
montant Minimum 15 000,00 euro(s) HT et Montant Maximum 60 000,00 euro(s) HT par an
Intitulé du lot: transport pour la restauration scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description: transport pour la restauration scolaire.Cf. CCTP
Informations complémentaires:
montant Minimum 15 000,00 euro(s) HT et Montant Maximum 90 000,00 euro(s) HT par an
Intitulé du lot: transport pour les T.A.P
Numéro du lot: 3
Brève description: transport pour les T.A.P.Cf. CCTP
Informations complémentaires:
montant Minimum 15 000,00 euro(s) HT et Montant Maximum 80 000,00 euro(s) HT par an
Intitulé du lot: transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentairescf. CCTP
Informations complémentaires:
montant Minimum 15 000,00 euro(s) HT et Montant Maximum 70 000,00 euro(s) HT par an
Intitulé du lot: transport pour les accueils de jeunes
Numéro du lot: 5
Brève description: transport pour les accueils de jeunescf. CCTP
Informations complémentaires: montant Minimum 50,00 euro(s) HT et Montant Maximum 1 000,00 euro(s) HT par an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2025
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour chaque lot, en application de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dontdispose le candidat :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),Et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décisionde l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 cours sablon
Adresse Internet: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 194-505744 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 204 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667692
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505744
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: europ voyages 03
Adresse postale: rn7 champ michel zone commerciale cap nord
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
4 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 251-667692 (2021-12-22)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier