les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution du service de transport d'enfants d'âge scolaire ou adolescents, à partir de structures municipales (écoles, accueil de loisirs, restaurants scolaires, accueils de jeunes) à destination de lieux déterminés précisés au CCTP. Les précisions techniques sont définies dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires
AOO 21063-21067
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution du service de transport d'enfants d'âge scolaire ou adolescents, à partir de structures...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent l'exécution du service de transport d'enfants d'âge scolaire ou adolescents, à partir de structures municipales (écoles, accueil de loisirs, restaurants scolaires, accueils de jeunes) à destination de lieux déterminés précisés au CCTP. Les précisions techniques sont définies dans le CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport pour l'accueil de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: transport pour l'accueil de loisirs (Les Mounines) cf. CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet pour 1 an à compter du 01.01.2022. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour...”
Description des renouvellements
le marché prend effet pour 1 an à compter du 01.01.2022. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant Minimum 15 000,00 euro(s) HT et Montant Maximum 60 000,00 euro(s) HT par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport pour la restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport pour la restauration scolaire.Cf. CCTP
Informations complémentaires:
“montant Minimum 15 000,00 euro(s) HT et Montant Maximum 90 000,00 euro(s) HT par an”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport pour les T.A.P
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport pour les T.A.P.Cf. CCTP
Informations complémentaires:
“montant Minimum 15 000,00 euro(s) HT et Montant Maximum 80 000,00 euro(s) HT par an”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentairescf. CCTP”
Informations complémentaires:
“montant Minimum 15 000,00 euro(s) HT et Montant Maximum 70 000,00 euro(s) HT par an”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport pour les accueils de jeunes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport pour les accueils de jeunescf. CCTP
Informations complémentaires: montant Minimum 50,00 euro(s) HT et Montant Maximum 1 000,00 euro(s) HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2025
Informations complémentaires
“les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.La...”
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour chaque lot, en application de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dontdispose le candidat :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dontdispose le candidat :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),Et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décisionde l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 194-505744 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 204 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport pour l'accueil de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europ voyages 03
Adresse postale: rn7 champ michel zone commerciale cap nord
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transport pour la restauration scolaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21065
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transport pour les TAP
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21066
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: transport scolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21067
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: transport pour les accueils de jeunes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Source: OJS 2021/S 251-667692 (2021-12-22)