Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalisés pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne [relance du lot nº 6: transport sanitaire en ambulance — au départ de la zone (F): Argonne Sainte-Ménéhould ou de son agglomération ou de la CC de Suippes et Vesle ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (F)].
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres et non spécifiques (relance)
2021-transport-sanitaire-relance”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalisés pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalisés pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne [relance du lot nº 6: transport sanitaire en ambulance — au départ de la zone (F): Argonne Sainte-Ménéhould ou de son agglomération ou de la CC de Suippes et Vesle ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (F)].
Le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalisés pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne [relance du lot nº 6: transport sanitaire en ambulance — au départ de la zone (F): Argonne Sainte-Ménéhould ou de son agglomération ou de la CC de Suippes et Vesle ou au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (F)]. Le marché n'est pas alloti. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec trois opérateurs économiques. L'accord-cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Pour l'établissement partie bénéficiaire concerné, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP à titre indicatif à partir des prestations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Taux de remise consenti
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement pour une période de douze mois soit du 1.6.2022 au 31.5.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournis une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournis une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Doit également être fourni: le certificat de qualifications professionnelles ou agrément relatif à l'activité de l'entreprise.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347547
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
Établissement partie bénéficiaire: l'établissement partie bénéficiaire est le Centre hospitalier d'Argonne de Sainte-Ménéhould.
Durée du marché: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31.5.2022. Cette période initiale est reconductible tacitement pour une période de douze mois, soit du 1.6.2022 au 31.5.2023.
La facturation électronique est obligatoire.
Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la Consultation;
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Source: OJS 2021/S 094-247711 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu reims
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres et non spécifiques (relance)
2021-transport-sanitaire-relance”
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalisés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalisés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (relance du lot no 6 : Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone (F) : Argonne St Menehould ou de son agglomération ou de la CC de Suippes et Vesle OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (F))
Afficher plus Description
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalisés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne...”
Description du marché
le marché a pour objet des prestations de transport sanitaire terrestre des patients hospitalisés pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (relance du lot no 6 : Transport Sanitaire en Ambulance - au départ de la zone (F) : Argonne St Menehould ou de son agglomération ou de la CC de Suippes et Vesle OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (F)). Le marché n'est pas alloti. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu avec 3 opérateurs économiques. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu, sans minimum ni maximum. Le marché est passé pour une période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31/05/2021. Cette période est reconductible tacitement 1 période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco Responsabilité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Infructueux
Titre:
“transport Sanitaire en Ambulance-Au départ de la zone (F) : Argonne St Menehould ou de son agglo ou de la CC de Suippes et Vesle OU au départ d'une zone...”
Titre
transport Sanitaire en Ambulance-Au départ de la zone (F) : Argonne St Menehould ou de son agglo ou de la CC de Suippes et Vesle OU au départ d'une zone hors GHT et à destination de la zone (F)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le présent avis de résultat marché vaut avis de publicité de l'infructuosité du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code...”
le présent avis de résultat marché vaut avis de publicité de l'infructuosité du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº2015-1341 et du décret n º 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 154-409919 (2021-08-06)