Transports sanitaires terrestres des patients pour les établissements du GHT de Haute-Bretagne

Centre hospitalier univers Pontchaillou

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour les lots nº 1-3-4-5-6-7-8-9. Le lot nº 2 est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TSA SAS
• TSI
• TSI SAS
• TSI SAS TRANSPORT SANITAIRE INDEPENDANT

Qui ?

• Centre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché
2022-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 2021AG01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Univers Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux, direction des achats et de la logistique
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696192&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696192&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052982
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le lot nº 2 est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiquées au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10491143.70 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres à destination des établissements des communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports sanitaires terrestres (ambulances, VSL, TPMR) à destination des établissements des communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 6819243.46 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite

Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante:

— le marché public comporte des reconductions.

Intitulé du lot: Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 104911.44 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres à destination des établissements d'Îlle et Vilaine hors communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand, Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports sanitaires terrestres (ambulance, tap (vsl et taxi), tpmr) à destination des établissements d'ille et Vilaine hors communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand, Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus).l'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 2098228.76 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports en ambulance entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24, 7j/7
Numéro du lot: 4
Brève description:

Transports en ambulance entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24, 7/7j. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 314734.31 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports assis entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h, 7j/7
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports assis (TAP (VSL et taxi), tpmr) entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24 7j/7. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 524557.19 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres à destination des établissements de la Bretagne et départements limitrophes de l'Îlle et Vilaine (lundi-dimanche, 8h00-20h00), jour fériés inclus, hors périmètre lots 1 à 5
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transports sanitaires terrestres (ambulance, TAP (VSL et taxi, TPMR) à destination des établissements de la région Bretagne et départements limitrophes de l'Îlle et Vilaine (Manche, Mayenne, Maine et Loire et Loire-Atlantique) (lundi-dimanche, 8h00 - 20h00), jours fériés inclus, hors périmètre lots 1 à 5. Les prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au détail quantitatif estimatif du lot concerné. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 209822.88 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres à destination des établissements en France du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus) hors périmètre des lots 1 à 6
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transports sanitaires terrestres (ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR) à destination des établissements en France du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus) hors périmètre des lots 1 à 6. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 52455.72 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24, 7j/7
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24, 7j/7. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 20982.29 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports sanitaires de nuit (de 20h00 à 8h00) à destination de tous les établissements en France hors périmètre lots 4, 5 et 8
Numéro du lot: 9
Brève description:

Transports sanitaires (ambulance, TAP (VSL et taxi, TPMR) de nuit (de 20h00 à 8h00) à destination de tous les établissements en France hors périmètre lots 4, 5 et 8. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Valeur estimée hors TVA: 346207.74 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Hors DUME: la lettre de candidature DC1. La lettre du soumissionnaire modèle DC2, en formant libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le règlement de consultation l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires conformément à la circulaire DGOS/R2/DSS/1A nº 214 du 27.5.2013 relative à l'application du décret nº 2012 — 1007. Cet agrément concerne tous les lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt, CS 20606
Commune postale: Fougères
Code postal: 35306
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Étienne Gascon
Commune postale: Redon Cedex
Code postal: 35603
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Simone Veil (Vitre)
Adresse postale: 30 route de Rennes, BP 90629
Commune postale: Vitre Cedex
Code postal: 35506
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Guerche de Bretagne
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Code postal: 35130
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Marches de Bretagne
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Commune postale: Antrain
Code postal: 35560
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Roche aux Fées (Janze)
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Code postal: 35290
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier le Grand-Fougeray
Adresse postale: 29 rue Saint-Roch
Commune postale: Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://ch-fougeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
: https://ch-vitre.fr 🌏
: https://www.ch-laguerche.fr/ 🌏
: https://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
: https://www.ch-rocheauxfees.fr 🌏
: https://www.ch-montfortsurmeu.fr 🌏
: https://stmenn.fr/hopital 🌏
: https://www.hopitalgfougeray.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696192&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2025.

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Tous les établissements du GHT sont concernés par le présent marché. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.). La valeur estimée indiquée par lot correspond à une valeur estimée sur la durée totale du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 022-052982 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri-le-Guilloux, Direction des achats et de la logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258290
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-052982
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Il est décidé de déclarer la procédure sans suite pour un motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui doit être redéfini.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00
Brève description:

Transports sanitaires terrestres (ambulances, VSL, TPMR) à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Intitulé du lot: Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00
Brève description:

Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres à destination des établissements d'Ille-et-Vilaine hors communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand, Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche
Brève description:

Transports sanitaires terrestres [ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR] à destination des établissements d'Ille-et-Vilaine hors communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand, Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Intitulé du lot: Transports en ambulance entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h 7/7j
Brève description:

Transports en ambulance entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h 7/7j. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Intitulé du lot: Transports assis entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h 7/7j
Brève description:

Transports assis [TAP (VSL et taxi), TPMR] entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h 7/7j. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres à destination des établissements de la Bretagne et départements limitrophes de l'Ille-et-Vilaine (lundi-dimanche, 8-20h00), jour fériés inclus, hors périmètre lots 1 à 5
Brève description:

Transports sanitaires terrestres [ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR] à destination des établissements…

… de la région Bretagne et départements limitrophes de l'Ille-et-Vilaine (Manche, Mayenne, Maine-et-Loire et Loire-Atlantique) (lundi-dimanche, 8h00-20h00), jours fériés inclus, hors périmètre lots 1 à 5. Les prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif du lot concerné. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.

… en France du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus) hors périmètre des lots 1 à 6. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Intitulé du lot: Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24h 7/7j
Brève description:

Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24h 7/7j. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Intitulé du lot: Transports sanitaires de nuit (de 20h00 à 8h0) à destination de tous les établissements en France hors périmètre lots 4,5 et 8
Brève description:

Transports sanitaires [ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR] de nuit (de 20h00 à 8h00) à destination de tous les établissements en France hors périmètre lots 4,5 et 8. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue Étienne-Gascon
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Simone-Veil (Vitré)
Commune postale: Vitré Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Centre hospitalier de La Roche-aux-Fées (Janzé)
Adresse postale: 4 rue Armand-Jouault
13 rue de la Croix-Duval

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La voie de recours ouverte est la suivante:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 098-258290 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 15 734 288 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Rennes
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432733
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur

et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.

2162-14 du code de la commande publique.

l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité

au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du CHU de Rennes, des CH de Saint Méen Le Grand et Montfort sur Meu, périmètre Article 80
Brève description:

Le lot comprend une prestation supplémentaire

éventuelle (Pse) non imposée concernant les transports sanitaires terrestres

bariatriques.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante :

- Le marché public comporte des reconductions.

Intitulé du lot: Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ et à l’arrivée des établissements du CHU de Rennes
Brève description:

L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 700 000 €HT pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante :- Le marché public comporte des reconductions.
Intitulé du lot: transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Janzé La Roche aux Fées, périmètre Article 80.
Brève description: le lot comprend une prestation supplémentaire
Description des options: - Le marché public comporte des reconductions
Intitulé du lot: transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements des Centres hospitaliers de Vitré et de la Guerche, périmètre Article 80.
Brève description:

Les montants maximum contractuels sont les suivants pour toute la durée du marché

public :

- le montant maximum pour le CH de Vitré est de 880 000 euro(s) (H.T.) ;

- le montant maximum pour le CH de la Guerche de Bretagne est de 270 000 euro(s)

(H.T.).

Intitulé du lot: transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier du Grand Fougeray, périmètre Article 80.
Brève description:

l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000 euro(s)ht

pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la

commande publique.

Intitulé du lot: transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier Intercommunal de Redon et de Carentoir, périmètre Article 80.
Brève description: l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 150 000 euro(s)ht
Intitulé du lot: transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h entre les établissements des Centres hospitaliers de Redon et de Carentoir
Brève description: l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 370 000 euro(s)ht
Intitulé du lot: transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Fougères, périmètre Article 80.
Brève description: l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s)ht
Intitulé du lot: transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, périmètre Article 80.
Brève description:

l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s)ht

commande publique

Intitulé du lot: transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24 7jours/7.
Numéro du lot: 10
Brève description: l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 410 000 euro(s)ht
Intitulé du lot: transports sanitaires de nuit de 20h à 8h pour tous les Etablissements du GHT Haute Bretagne.
Numéro du lot: 11
Brève description: l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 120 000 euro(s)ht

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: Tsi
Adresse postale: 16 Esplanade du Champ de mars
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 528 584 EUR 💰
Nom: Tsi sas
Adresse postale: 16 esplanade du champ de Mars
Valeur totale du marché: 2 248 873 EUR 💰
Nom: Tsi sas transport sanitaire independant
Adresse postale: 16 Esplanade du Champ de Mars
Valeur totale du marché: 145 196 EUR 💰
1 454 809 EUR 💰
38 398 EUR 💰
1 290 594 EUR 💰
274 567 EUR 💰
Nom: Tsa sas
Valeur totale du marché: 658 476 EUR 💰
386 833 EUR 💰
479 908 EUR 💰
3 228 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal redon-carentoir,
Adresse postale: 8 avenue Etienne gascon
Commune postale: Redon
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier simone veil
Commune postale: Vitre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier le grand-fougeray
Adresse postale: 29 rue saint Roch BP25
Commune postale: Grand Fougeray
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63, Faubourg de Rennes
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des marches de bretagne
Commune postale: Antrain
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la roche aux fees
Adresse postale: 4, rue Armand Jouault
Commune postale: janze
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de montfort-sur-meu
Adresse postale: 33 rue Saint Nicolas
Commune postale: Montfort sur meu
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Adresse Internet: www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretarita@chu-rennes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr 🌏
: www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
Courrier électronique: dal-secretaritat@chu-renens.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-vitre.fr 🌏
: http://www.hopital-gfougeray.com 🌏
: https://www.ch-laguerche.fr 🌏
: http://www.chmarchesdebretagne.fr 🌏
: http://www.ch-rocheauxfees.fr 🌏
: http://www.chmontfortsurmeu.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2022/S 151-432733 (2022-08-03)

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