Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour les lots nº 1-3-4-5-6-7-8-9. Le lot nº 2 est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Univers Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux, direction des achats et de la logistique
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr📧
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.chu-rennes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: 133 rue de la Forêt, CS 20606
Commune postale: Fougères
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Simone Veil (Vitre)
Adresse postale: 30 route de Rennes, BP 90629
Commune postale: Vitre Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de la Guerche de Bretagne
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de la Roche aux Fées (Janze)
Adresse postale: 4 rue Armand Jouault
Commune postale: Janzé
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Montfort-sur-Meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Meen-le-Grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres des patients pour les établissements du GHT de Haute-Bretagne
2021AG01”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour les lots nº 1-3-4-5-6-7-8-9. Le lot nº 2 est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10491143.70 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à destination des établissements des communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi...”
Titre
Transports sanitaires terrestres à destination des établissements des communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres (ambulances, VSL, TPMR) à destination des établissements des communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et...”
Description du marché
Transports sanitaires terrestres (ambulances, VSL, TPMR) à destination des établissements des communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6819243.46 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante:
— le marché public comporte des reconductions.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi...”
Titre
Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi...”
Description du marché
Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104911.44 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot nº 2 est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Informations complémentaires
Le lot nº 2 est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiquées au règlement de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à destination des établissements d'Îlle et Vilaine hors communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand,...”
Titre
Transports sanitaires terrestres à destination des établissements d'Îlle et Vilaine hors communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand, Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres (ambulance, tap (vsl et taxi), tpmr) à destination des établissements d'ille et Vilaine hors communes de Rennes métropole,...”
Description du marché
Transports sanitaires terrestres (ambulance, tap (vsl et taxi), tpmr) à destination des établissements d'ille et Vilaine hors communes de Rennes métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand, Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus).l'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2098228.76 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports en ambulance entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24, 7j/7” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transports en ambulance entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24, 7/7j. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au...”
Description du marché
Transports en ambulance entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24, 7/7j. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 314734.31 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports assis entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h, 7j/7
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transports assis (TAP (VSL et taxi), tpmr) entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24 7j/7. L'ensemble des prestations pouvant être commandées...”
Description du marché
Transports assis (TAP (VSL et taxi), tpmr) entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24 7j/7. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 524557.19 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à destination des établissements de la Bretagne et départements limitrophes de l'Îlle et Vilaine (lundi-dimanche,...”
Titre
Transports sanitaires terrestres à destination des établissements de la Bretagne et départements limitrophes de l'Îlle et Vilaine (lundi-dimanche, 8h00-20h00), jour fériés inclus, hors périmètre lots 1 à 5
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres (ambulance, TAP (VSL et taxi, TPMR) à destination des établissements de la région Bretagne et départements limitrophes de...”
Description du marché
Transports sanitaires terrestres (ambulance, TAP (VSL et taxi, TPMR) à destination des établissements de la région Bretagne et départements limitrophes de l'Îlle et Vilaine (Manche, Mayenne, Maine et Loire et Loire-Atlantique) (lundi-dimanche, 8h00 - 20h00), jours fériés inclus, hors périmètre lots 1 à 5. Les prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au détail quantitatif estimatif du lot concerné. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209822.88 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à destination des établissements en France du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus) hors périmètre des lots 1 à 6”
Titre
Transports sanitaires terrestres à destination des établissements en France du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus) hors périmètre des lots 1 à 6
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres (ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR) à destination des établissements en France du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours...”
Description du marché
Transports sanitaires terrestres (ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR) à destination des établissements en France du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus) hors périmètre des lots 1 à 6. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52455.72 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24, 7j/7
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24, 7j/7. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques...”
Description du marché
Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24, 7j/7. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20982.29 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de nuit (de 20h00 à 8h00) à destination de tous les établissements en France hors périmètre lots 4, 5 et 8” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires (ambulance, TAP (VSL et taxi, TPMR) de nuit (de 20h00 à 8h00) à destination de tous les établissements en France hors périmètre lots...”
Description du marché
Transports sanitaires (ambulance, TAP (VSL et taxi, TPMR) de nuit (de 20h00 à 8h00) à destination de tous les établissements en France hors périmètre lots 4, 5 et 8. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346207.74 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Hors DUME: la lettre de candidature DC1. La lettre du soumissionnaire modèle DC2, en formant libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le...”
Liste et brève description des conditions
Hors DUME: la lettre de candidature DC1. La lettre du soumissionnaire modèle DC2, en formant libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le règlement de consultation l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires conformément à la circulaire DGOS/R2/DSS/1A nº 214 du 27.5.2013 relative à l'application du décret nº 2012 — 1007. Cet agrément concerne tous les lots.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2025.
Informations complémentaires
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Tous les établissements du GHT sont concernés par le présent marché. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.). La valeur estimée indiquée par lot correspond à une valeur estimée sur la durée totale du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 022-052982 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: 2 rue Henri-le-Guilloux, Direction des achats et de la logistique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 8 avenue Étienne-Gascon
Nom: Centre hospitalier Simone-Veil (Vitré)
Commune postale: Vitré Cedex
Nom: Centre hospitalier de La Guerche-de-Bretagne
Adresse postale: 63 faubourg de Rennes
Nom: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Nom: Centre hospitalier de La Roche-aux-Fées (Janzé)
Adresse postale: 4 rue Armand-Jouault
Adresse postale: 13 rue de la Croix-Duval
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour les lots n 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9. Le lot nº 2 est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi...”
Titre
Transports sanitaires terrestres à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00
Afficher plus Description
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres (ambulances, VSL, TPMR) à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et...”
Description du marché
Transports sanitaires terrestres (ambulances, VSL, TPMR) à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi...”
Titre
Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00
Afficher plus Description
Description du marché:
“Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi...”
Description du marché
Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à destination des établissements d'Ille-et-Vilaine hors communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand,...”
Titre
Transports sanitaires terrestres à destination des établissements d'Ille-et-Vilaine hors communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand, Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche
Afficher plus Description
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres [ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR] à destination des établissements d'Ille-et-Vilaine hors communes de Rennes Métropole,...”
Description du marché
Transports sanitaires terrestres [ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR] à destination des établissements d'Ille-et-Vilaine hors communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand, Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Transports en ambulance entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h 7/7j” Description
Description du marché:
“Transports en ambulance entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h 7/7j. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au...”
Description du marché
Transports en ambulance entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h 7/7j. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Transports assis entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h 7/7j
Description
Description du marché:
“Transports assis [TAP (VSL et taxi), TPMR] entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h 7/7j. L'ensemble des prestations pouvant être commandées...”
Description du marché
Transports assis [TAP (VSL et taxi), TPMR] entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h 7/7j. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à destination des établissements de la Bretagne et départements limitrophes de l'Ille-et-Vilaine (lundi-dimanche, 8-20h00),...”
Titre
Transports sanitaires terrestres à destination des établissements de la Bretagne et départements limitrophes de l'Ille-et-Vilaine (lundi-dimanche, 8-20h00), jour fériés inclus, hors périmètre lots 1 à 5
Afficher plus Description
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres [ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR] à destination des établissements de la région Bretagne et départements limitrophes de...”
Description du marché
Transports sanitaires terrestres [ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR] à destination des établissements de la région Bretagne et départements limitrophes de l'Ille-et-Vilaine (Manche, Mayenne, Maine-et-Loire et Loire-Atlantique) (lundi-dimanche, 8h00-20h00), jours fériés inclus, hors périmètre lots 1 à 5. Les prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif du lot concerné. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.
Afficher plus
Description du marché:
“Transports sanitaires terrestres [ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR] à destination des établissements en France du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours...”
Description du marché
Transports sanitaires terrestres [ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR] à destination des établissements en France du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus) hors périmètre des lots 1 à 6. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières. Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24h 7/7j
Description
Description du marché:
“Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24h 7/7j. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques...”
Description du marché
Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24h 7/7j. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires de nuit (de 20h00 à 8h0) à destination de tous les établissements en France hors périmètre lots 4,5 et 8” Description
Description du marché:
“Transports sanitaires [ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR] de nuit (de 20h00 à 8h00) à destination de tous les établissements en France hors périmètre lots...”
Description du marché
Transports sanitaires [ambulance, TAP (VSL et taxi), TPMR] de nuit (de 20h00 à 8h00) à destination de tous les établissements en France hors périmètre lots 4,5 et 8. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail quantitatif estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052982
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi...”
Titre
Transports sanitaires terrestres à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi...”
Titre
Transports en taxi conventionnés à destination des établissements des communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand et Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à destination des établissements d'Ille-et-Vilaine hors communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand,...”
Titre
Transports sanitaires terrestres à destination des établissements d'Ille-et-Vilaine hors communes de Rennes Métropole, Janzé, Saint-Méen-le-Grand, Montfort-sur-Meu du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transports en ambulance entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h 7/7j”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transports assis entre les établissements de Redon et Carentoir 24h/24h 7/7j
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à destination des établissements de la région Bretagne et départements limitrophes de l'Ille-et-Vilaine hors périmètre lots...”
Titre
Transports sanitaires terrestres à destination des établissements de la région Bretagne et départements limitrophes de l'Ille-et-Vilaine hors périmètre lots 1, 2, 3, 4 et 5
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transports sanitaires terrestres à destination des établissements en France du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus) hors périmètre des lots 1 à 6”
Titre
Transports sanitaires terrestres à destination des établissements en France du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 (jours fériés inclus) hors périmètre des lots 1 à 6
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24h 7/7
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Transports sanitaires de nuit (de 20h00 à 8h00) à destination de tous les établissements en France hors périmètre lots 4, 5 et 8”
“Il est décidé de déclarer la procédure sans suite pour un motif d'intérêt général fondé sur le besoin du pouvoir adjudicateur qui doit être redéfini.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La voie de recours ouverte est la suivante:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La voie de recours ouverte est la suivante:
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-258290 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Rennes
Adresse postale: 2, rue Henri le Guilloux
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dal-secretariat@chu-rennes.fr📧
URL: www.chu-rennes.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de fougeres
Adresse postale: 133 rue de la Forêt
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier le grand-fougeray
Adresse postale: 29 rue saint Roch BP25
Commune postale: Grand Fougeray
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de montfort-sur-meu
Adresse postale: 33 rue Saint Nicolas
Commune postale: Montfort sur meu
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chmontfortsurmeu.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES PATIENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE”
Brève description:
“Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur
et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Brève description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur
et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.
2162-14 du code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur pour toute sa durée de validité
au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 734 288 💰
Titre:
“Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du CHU de Rennes, des CH de Saint Méen Le...”
Titre
Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du CHU de Rennes, des CH de Saint Méen Le Grand et Montfort sur Meu, périmètre Article 80
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot comprend une prestation supplémentaire
éventuelle (Pse) non imposée concernant les transports sanitaires terrestres
bariatriques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de coût (nom): Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante :
- Le marché public comporte des reconductions.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ et à l’arrivée des établissements du CHU de Rennes” Description
Description du marché:
“L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 700 000 €HT pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la...”
Description du marché
L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 700 000 €HT pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante :- Le marché public comporte des reconductions.”
Titre:
“transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Janzé La Roche aux...”
Titre
transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Janzé La Roche aux Fées, périmètre Article 80.
Afficher plus Description
Description du marché:
“le lot comprend une prestation supplémentaire
éventuelle (Pse) non imposée concernant les transports sanitaires terrestres
bariatriques.” Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante :
- Le marché public comporte des reconductions” Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements des Centres hospitaliers de Vitré et de la...”
Titre
transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements des Centres hospitaliers de Vitré et de la Guerche, périmètre Article 80.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les montants maximum contractuels sont les suivants pour toute la durée du marché
public :
- le montant maximum pour le CH de Vitré est de 880 000 euro(s)...”
Description du marché
Les montants maximum contractuels sont les suivants pour toute la durée du marché
public :
- le montant maximum pour le CH de Vitré est de 880 000 euro(s) (H.T.) ;
- le montant maximum pour le CH de la Guerche de Bretagne est de 270 000 euro(s)
(H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier du Grand Fougeray,...”
Titre
transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier du Grand Fougeray, périmètre Article 80.
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de...”
Description du marché
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier Intercommunal de Redon...”
Titre
transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier Intercommunal de Redon et de Carentoir, périmètre Article 80.
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 150 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de...”
Description du marché
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 150 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h entre les établissements des Centres hospitaliers de Redon et de Carentoir”
Titre
transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h entre les établissements des Centres hospitaliers de Redon et de Carentoir
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 370 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de...”
Description du marché
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 370 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Fougères, périmètre...”
Titre
transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Fougères, périmètre Article 80.
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de...”
Description du marché
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier des Marches de...”
Titre
transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, périmètre Article 80.
Afficher plus Description
Description du marché:
“l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de...”
Description du marché
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24 7jours/7.
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 410 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de...”
Description du marché
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 410 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires de nuit de 20h à 8h pour tous les Etablissements du GHT Haute Bretagne.” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 120 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de...”
Description du marché
l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 120 000 euro(s)ht
pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la
commande publique
Attribution du marché
Numéro de contrat: 223007
Titre:
“Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du CHU de Rennes, des CH de Saint Méen Le...”
Titre
Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du CHU de Rennes, des CH de Saint Méen Le Grand et Montfort sur Meu, périmètre Article 80
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tsi
Adresse postale: 16 Esplanade du Champ de mars
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 528 584 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 528 584 💰
Numéro de contrat: 223008
Titre:
“Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ et à l’arrivée des établissements du CHU de Rennes” Nom et adresse du contractant
Nom: Tsi sas
Adresse postale: 16 esplanade du champ de Mars
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 248 873 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 248 873 💰
Numéro de contrat: 223009
Titre:
“Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours féries de 8h à 20h au départ des établissements du centre Hospitalier de Janzé La Roche aux...”
Titre
Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours féries de 8h à 20h au départ des établissements du centre Hospitalier de Janzé La Roche aux Fées, périmètre Article 80
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Tsi sas transport sanitaire independant
Adresse postale: 16 Esplanade du Champ de Mars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 196 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 196 💰
Numéro de contrat: 223010
Titre:
“Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours féries de 8h à 20h au départ des établissements des Centres hospitaliers de Vitré et d la...”
Titre
Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours féries de 8h à 20h au départ des établissements des Centres hospitaliers de Vitré et d la Guerche, périmètre Article 80
Afficher plus
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 454 809 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 454 809 💰
Numéro de contrat: 223011
Titre:
“Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des etablissemnts du Centre Hospitalier du Grand...”
Titre
Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des etablissemnts du Centre Hospitalier du Grand Fougeray, périmètre Article 80
Afficher plus
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 398 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 398 💰
Numéro de contrat: 223012
Titre:
“Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours féries de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier intercommunal de...”
Titre
Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours féries de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir, périmètre Article 80
Afficher plus
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 290 594 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 290 594 💰
Numéro de contrat: 223013
Titre:
“Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours féries de 8h à 20h entre les établissements du centre Hospitalier Intercommunal de...”
Titre
Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours féries de 8h à 20h entre les établissements du centre Hospitalier Intercommunal de Redon et de Carentoir
Afficher plus
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 274 567 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 567 💰
Numéro de contrat: 223014
Titre:
“Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre Hospitalier de Fougères, périmètre...”
Titre
Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre Hospitalier de Fougères, périmètre Article 80
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Tsa sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 658 476 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658 476 💰
Numéro de contrat: 223015
Titre:
“Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre Hospitalier des Marches de...”
Titre
Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre Hospitalier des Marches de Bretagne, périmètre Article 80
Afficher plus
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 386 833 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 833 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 223016
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24 7jours/7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 479 908 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479 908 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 223017
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Transports sanitaires de nuit de 20h à 8h pour tous les établissements du GHT Haute-Bretagne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 228 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 228 050 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2022/S 151-432733 (2022-08-03)