Transports réguliers sur le ressort territorial de Vichy Communauté — ligne régulière F
Vichy Communauté
Transports réguliers sur le ressort territorial de Vichy Communauté — ligne régulière F.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-04 | Avis de marché |
| 2021-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Communauté
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.vichy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://www.vichy-communaute.fr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.vichy-communaute.fr.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229587
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vichy-communaute.fr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.vichy-communaute.fr.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 79 cours Charlemange
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 089-229587 (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Transports réguliers sur le ressort territorial de Vichy Communauté — ligne régulière F.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vichy Communauté
Adresse postale: 9 place Charles de Gaulle
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://www.vichy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://www.vichy-communaute.fr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.vichy-communaute.fr.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229587
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Licence de transport intérieur délivrée après inscription au registre des transporteurs.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions d'exécution à caractère social et environnemental conformément aux documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vichy-communaute.fr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.vichy-communaute.fr.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Ccira
Adresse postale: 79 cours Charlemange
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 089-229587 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: 9, Place Charles de Gaulle
Contact
Adresse Internet: https://www.vichy-communaute.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402413
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229587
Numéro JO-S: 151
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): age moyen du parc de véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): adéquation entre la capacité minimale nécessaire et la capacité affectée
continuité du service
développement durable-volet sociall
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): développement durable-volet environnemental
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: europe voyages 03
Numéro d'enregistrement national: 52038732500027
Adresse postale: rn7 Champ Michel -Zone Commerciale Avermes Cap Nord
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 201957.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-402413 (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transports réguliers sur le ressort territorial de Vichy Communauté - ligne régulière F
Valeur totale du marché: 201957.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: 9, Place Charles de Gaulle
Contact
Adresse Internet: https://www.vichy-communaute.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402413
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-229587
Numéro JO-S: 151
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): age moyen du parc de véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): adéquation entre la capacité minimale nécessaire et la capacité affectée
continuité du service
développement durable-volet sociall
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): développement durable-volet environnemental
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: europe voyages 03
Numéro d'enregistrement national: 52038732500027
Adresse postale: rn7 Champ Michel -Zone Commerciale Avermes Cap Nord
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 201957.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 151-402413 (2021-08-03)
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