Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports réguliers sur le ressort territorial de Vichy Communauté — ligne régulière F”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Transports réguliers sur le ressort territorial de Vichy Communauté — ligne régulière F.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Transports réguliers sur le ressort territorial de Vichy Communauté — ligne régulière F.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Licence de transport intérieur délivrée après inscription au registre des transporteurs.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions d'exécution à caractère social et environnemental conformément aux documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 79 cours Charlemange
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 089-229587 (2021-05-04)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports réguliers sur le ressort territorial de Vichy Communauté - ligne régulière F”
Brève description:
“transports réguliers sur le ressort territorial de Vichy Communauté - ligne régulière F”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201957.01 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vichy Communauté
Description du marché:
“transports réguliers sur le ressort territorial de Vichy Communauté - ligne régulière F” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): age moyen du parc de véhicules mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): adéquation entre la capacité minimale nécessaire et la capacité affectée
Critère de qualité (nom): continuité du service
Critère de qualité (nom): développement durable-volet sociall
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): développement durable-volet environnemental
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21WG085
Titre:
“transports réguliers sur le ressort territorial de Vichy Communauté - ligne régulière F”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: europe voyages 03
Numéro d'enregistrement national: 52038732500027
Adresse postale: rn7 Champ Michel -Zone Commerciale Avermes Cap Nord
Commune postale: Avermes
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201957.01 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 151-402413 (2021-08-03)