transports en commun par autocars ou par véhicules adaptés au transport de personnes ayant un handicap

Grand Poitiers Communaute Urbaine

lot 1 : Marché mono-attributaire de services pour partie :
-Marché ordinaire à quantité définie
-Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Lot 2 : Accord-Cadre à bons de commande multi attributaires sans montant minimum ni maximum de services
durée: du 1er janvier 2022, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31 août 2025

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand poitiers communaute urbaine
Numéro d'enregistrement national: 20006985400012
Adresse postale:
“grand Poitiers achats, la centrale d'achats de Grand Poitiers, Direction Achats Moyens Généraux - 84 rue des Carmélites”
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@grandpoitiers.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports en commun par autocars ou par véhicules adaptés au transport de personnes ayant un handicap”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“lot 1 : Marché mono-attributaire de services pour partie : -Marché ordinaire à quantité définie -Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports en commun par autocars ou véhicules légers d'adultes et d'enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“marché mono-attributaire de services pour partie: -marché ordinaire à quantité définie -Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transports interurbains et urbains par véhicules adaptés aux transports de personnes ayant un handicap”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires (3 maximum) sans montant minimum ni maximum de services durée: du 1er janvier 2022, ou à une date...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des trois dernières années (chiffre d'affaire annuel général et chiffre d'affaire annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“note sur l'organisation de l'entreprise et les moyens humains et matériels Références de prestations similaires de moins de 3 ans ; pour les entreprises...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. En cas de problème...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 197-514102 (2021-10-06)
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