transports de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT

communauté de Communes des Hauts de Fl

le présent marché a pour objet le transport de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT (59470). Il aura pour but la mis en oeuvre de plusieurs circuits par l'entreprise de services de transport, réservés à titre principal aux écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de communes des Hauts de Flandre (Cchf) pour se rendre à la piscine.ces prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du "Savoir nager" (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre 2016) qui concerne l'ensemble des enfants du territoire scolarisés en école primaire publique ou privée en classe de Cm1 et Cm2 (soit environ 1 608 élèves).le planning des rotations des classes sera fourni au prestataire dès réception par la CCHF des éléments transmis par les services de l'education Nationale et des écoles privées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• communauté de Communes des Hauts de Fl

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2021-10-20	Informations complémentaires
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2021-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Fl
Adresse postale: 468 route de la Couronne de Bierne
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.cchf.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cchf.fr 📧
Téléphone: +33 328290999 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489212
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports scolaires pour le secteur géographie no 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 1 concerne les transports scolaires des communes de :- bambecque - bergues - bierne - bollezeele- crochte- drincham - eringhem - esquelbecq - herzeele - hoymille - killem - ledringhem - merckeghem - oost Cappel - pitgam -Quaëdypre - rexpoëde - socx - steene - uxem - warhem - west Cappel - wormhout - zegerscappelLe transport des élèves se réalisera dans les conditions suivantes : - l'accueil des scolaires au Centre Aquatique LINEO de WORMHOUT s'échelonne sur la période de janvier à juin de chaque année - les transports s'inscrivent dans la programmation des réservations de créneaux à la CCHF par le délégataire du Centre Aquatique LINEO de WORMHOUT (société Equalia) : deux classes ou groupes d'enfants seront accueillies en simultanée sur chaque créneau (soit une soixantaine d'élèves environ hors accompagnateurs).les rotations de bus par secteurs géographiques su...(voir Dce)

Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avan...(voir Dce)

Description des options: le lot comporte des reconductions
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transports scolaires pour le secteur géographie no 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 2 concerne les transports scolaires des communes de :- broxeele- brouckerque - cappellebrouck- holque- lederzeele- looberghe- millam- nieurlet- saint-Momelin- saint-Pierrebrouck- volckerinckhove- wattenLe transport des élèves se réalisera dans les conditions suivantes :- l'accueil des scolaires au Centre Aquatique LINEO de WORMHOUT s'échelonne sur la période de janvier à juin de chaque année - les transports s'inscrivent dans la programmation des réservations de créneaux à la CCHF par le délégataire du Centre Aquatique LINEO de WORMHOUT (société Equalia) : deux classes ou groupes d'enfants seront accueillies en simultanée sur chaque créneau (soit une soixantaine d'élèves environ hors accompagnateurs). Les rotations de bus par secteurs géographiques suivent le planning de l'education Nationale et du diocèse pour les écoles privées : ce planning sera communiqué aux candidats au cours de l...(voir Dce)

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1092, route d'herzeele 59470 WORMHOUT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché3. Références récentes en matière de prestations de transports scolaires déjà réalisées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Hauts de Flandres
Numéro d'enregistrement national: 20004095400014
Point de contact: marieclaire.tyberghein@cchf.fr
Courrier électronique: marieclaire.tyberghein@cchf.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 188-489212 (2021-09-23)

Informations complémentaires (2021-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542671
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489212
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2021/S 207-542671 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du "Savoir nager" (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre 2016) qui concerne l'ensemble des enfants scolarisés en cycles 1 -2 et 3 du territoire CCHF.

Valeur totale du marché: 425 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675793
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: sarl cars Delgrange
Numéro d'enregistrement national: 14 rue de l'europe
Commune postale: Oost Cappel
Code postal: 59122
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: flandria Cars
Adresse postale: 89 bis rue de l'éqlise
Commune postale: Bollezeele
Code postal: 59470
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Nom: sas Autocars SCHOONAERT
Adresse postale: 1 rue des écluses
Commune postale: Holque
Code postal: 59143
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 255-675793 (2021-12-27)

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