le présent marché a pour objet le transport de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT (59470). Il aura pour but la mis en oeuvre de plusieurs circuits par l'entreprise de services de transport, réservés à titre principal aux écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de communes des Hauts de Flandre (Cchf) pour se rendre à la piscine.ces prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du "Savoir nager" (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre 2016) qui concerne l'ensemble des enfants du territoire scolarisés en école primaire publique ou privée en classe de Cm1 et Cm2 (soit environ 1 608 élèves).le planning des rotations des classes sera fourni au prestataire dès réception par la CCHF des éléments transmis par les services de l'education Nationale et des écoles privées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT
2021-18
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le transport de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT (59470). Il aura pour but la mis en oeuvre de...”
Brève description
le présent marché a pour objet le transport de scolaires au Centre Aquatique Intercommunal de WORMHOUT (59470). Il aura pour but la mis en oeuvre de plusieurs circuits par l'entreprise de services de transport, réservés à titre principal aux écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de communes des Hauts de Flandre (Cchf) pour se rendre à la piscine.ces prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du "Savoir nager" (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre 2016) qui concerne l'ensemble des enfants du territoire scolarisés en école primaire publique ou privée en classe de Cm1 et Cm2 (soit environ 1 608 élèves).le planning des rotations des classes sera fourni au prestataire dès réception par la CCHF des éléments transmis par les services de l'education Nationale et des écoles privées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires pour le secteur géographie no 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1092, route d'herzeele 59470 WORMHOUT
Description du marché:
“le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 1 concerne les transports scolaires des communes de :- bambecque - bergues - bierne -...”
Description du marché
le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 1 concerne les transports scolaires des communes de :- bambecque - bergues - bierne - bollezeele- crochte- drincham - eringhem - esquelbecq - herzeele - hoymille - killem - ledringhem - merckeghem - oost Cappel - pitgam -Quaëdypre - rexpoëde - socx - steene - uxem - warhem - west Cappel - wormhout - zegerscappelLe transport des élèves se réalisera dans les conditions suivantes : - l'accueil des scolaires au Centre Aquatique LINEO de WORMHOUT s'échelonne sur la période de janvier à juin de chaque année - les transports s'inscrivent dans la programmation des réservations de créneaux à la CCHF par le délégataire du Centre Aquatique LINEO de WORMHOUT (société Equalia) : deux classes ou groupes d'enfants seront accueillies en simultanée sur chaque créneau (soit une soixantaine d'élèves environ hors accompagnateurs).les rotations de bus par secteurs géographiques su...(voir Dce)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2022-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avan...(voir Dce)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le lot comporte des reconductions
Description
Informations complémentaires:
“le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 1 concerne les transports scolaires des communes de :- bambecque - bergues - bierne -...”
Informations complémentaires
le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 1 concerne les transports scolaires des communes de :- bambecque - bergues - bierne - bollezeele- crochte- drincham - eringhem - esquelbecq - herzeele - hoymille - killem - ledringhem - merckeghem - oost Cappel - pitgam -Quaëdypre - rexpoëde - socx - steene - uxem - warhem - we...(Voir Dce)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires pour le secteur géographie no 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 2 concerne les transports scolaires des communes de :- broxeele- brouckerque - cappellebrouck-...”
Description du marché
le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 2 concerne les transports scolaires des communes de :- broxeele- brouckerque - cappellebrouck- holque- lederzeele- looberghe- millam- nieurlet- saint-Momelin- saint-Pierrebrouck- volckerinckhove- wattenLe transport des élèves se réalisera dans les conditions suivantes :- l'accueil des scolaires au Centre Aquatique LINEO de WORMHOUT s'échelonne sur la période de janvier à juin de chaque année - les transports s'inscrivent dans la programmation des réservations de créneaux à la CCHF par le délégataire du Centre Aquatique LINEO de WORMHOUT (société Equalia) : deux classes ou groupes d'enfants seront accueillies en simultanée sur chaque créneau (soit une soixantaine d'élèves environ hors accompagnateurs). Les rotations de bus par secteurs géographiques suivent le planning de l'education Nationale et du diocèse pour les écoles privées : ce planning sera communiqué aux candidats au cours de l...(voir Dce)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 2 concerne les transports scolaires des communes de :- broxeele- brouckerque - cappellebrouck-...”
Informations complémentaires
le secteur géographique d'exécution des prestations du lot no 2 concerne les transports scolaires des communes de :- broxeele- brouckerque - cappellebrouck- holque- lederzeele- looberghe- millam- nieurlet- saint-Momelin- saint-Pierrebrouck- volckerinckhove- wattenLe transport des élèves se réalisera dans les conditions suivantes :- l'accueil des scolaires au ...(voir Dce)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour l'exécution du marché3. Références récentes en matière de prestations de transports scolaires déjà réalisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 188-489212 (2021-09-23)
Informations complémentaires (2021-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 188-489212
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-26 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-03 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2021/S 207-542671 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du "Savoir nager" (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre...”
Brève description
les prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du "Savoir nager" (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre 2016) qui concerne l'ensemble des enfants scolarisés en cycles 1 -2 et 3 du territoire CCHF.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“les prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du "Savoir nager" (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre...”
Description du marché
les prestations s'inscrivent dans la politique communautaire du "Savoir nager" (approuvée par délibérations communautaires des 3 mars 2015 et 11 octobre 2016) qui concerne l'ensemble des enfants scolarisés en cycles 1 -2 et 3 du territoire CCHF.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports scolaires pour le secteur géographique n 1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl cars Delgrange
Numéro d'enregistrement national: 14 rue de l'europe
Commune postale: Oost Cappel
Code postal: 59122
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: flandria Cars
Adresse postale: 89 bis rue de l'éqlise
Commune postale: Bollezeele
Code postal: 59470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports scolaires pour le secteur géographique n 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Autocars SCHOONAERT
Adresse postale: 1 rue des écluses
Commune postale: Holque
Code postal: 59143
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Source: OJS 2021/S 255-675793 (2021-12-27)