Transports de produits sous température dirigée

Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes:
Transports régionaux, nationaux européens et internationaux de produits sous température dirigée.
De manière exceptionnelle, il est prévu, en cas de besoin, des commandes sur le catalogue du fournisseur, de produits de même nature, non références à l'état des besoins. Il est précisé que ces produits seront conformes à l'objet du marché et qu'ils ne pourront dans tous les cas représenter plus de 10 % du montant estimé en valeur du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: Transports_temperaturedirigee
Brève description:

Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes: Transports régionaux, nationaux européens et internationaux de produits sous température dirigée. De manière exceptionnelle, il est prévu, en cas de besoin, des commandes sur le catalogue du fournisseur, de produits de même nature, non références à l'état des besoins. Il est précisé que ces produits seront conformes à l'objet du marché et qu'ils ne pourront dans tous les cas représenter plus de 10 % du montant estimé en valeur du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730369&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160023
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à exécuter les prestations suivantes:

Transports régionaux, nationaux européens et internationaux de produits sous température dirigée.

De manière exceptionnelle, il est prévu, en cas de besoin, des commandes sur le catalogue du fournisseur, de produits de même nature, non références à l'état des besoins. Il est précisé que ces produits seront conformes à l'objet du marché et qu'ils ne pourront dans tous les cas représenter plus de 10 % du montant estimé en valeur du marché.

Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports locaux et régionaux de produits sous température dirigée et de petits matériels
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports locaux et régionaux de produits sous température dirigée et de petits matériels.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché. Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Transports nationaux de produits sous température dirigée émanant des services du CHU
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports nationaux de produits sous température dirigée émanant des services du CHU.

Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports nationaux de produits sous température dirigée émanant du pôle «Recherche»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports nationaux de produits sous température dirigée émanant du pôle «Recherche».

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports européens de produits sous température dirigée
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports européens de produits sous température dirigée.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports internationaux (hors Europe) de produits sous température dirigée
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports internationaux (hors Europe) de produits sous température dirigée.
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Convoyage de cellules souches et de cellules mononucléées à usage thérapeutique
Numéro du lot: 6
Brève description: Convoyage de cellules souches et de cellules mononucléées à usage thérapeutique.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de transport de produits radioactifs type A UN 2915 (classe 7)
Numéro du lot: 7
Brève description: Prestations de transport de produits radioactifs type A UN 2915 (classe 7).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites des établissements du GHT 31 (listés en annexe).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730369&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accès au DCE:

Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/

La remise des candidatures par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.

Identification du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse — coordonnateur du groupement de commandes — Hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT 31/81) — Hôtel-dieu Saint-Jacques — 2 rue Viguerie — TSA 80035 — 31059 Toulouse Cedex 9.

Présentation des offres en cas d'allotissement:

Les candidats pourront présenter des offres pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Les candidats devront impérativement remplir un bordereau de prix par lot. Les candidats devront impérativement faire une offre pour chaque article du lot auquel il souhaite répondre. L'attribution se faisant au niveau du lot, les lots incomplets ne seront pas pris en considération. Conformément aux articles L. 2151-1 et L. 2152-7 du code de la commande publique, les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Renseignements complémentaires:

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Thomas Cassagne — Direction des achats et des approvisionnements filière: achats non médicaux — tél. +33 561777244 — courriel: Cassagne.t@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: Conseil et contrôle juridique des marchés — tél.: +33 561778662 / 561778477.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160023 (2021-03-26)

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