transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France métropolitaine, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

Santé publique France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2021-38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: +33 171801713 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865772&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618206
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :?Lot 1 : 4 000 000 euro(s) HT sur 4 ans,

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France métropolitaine, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (Zone Nord)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France Métropolitaine (îles métropolitaines incluses), conditionnés en flacon, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur l'ensemble du territoire.les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ansm du 20/02/2014- j.O 25/03/2014 et son annexe BO no2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et de la réglementation du transport routier de marchandises.lieux d'exécution: Régions : Bretagne, Grand Est, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Île-De-France, Centre-Val de Loire, Hauts-De-France, Pays de la Loire.L'État actuel des produits à transporter se compose de médicaments (vaccins, antitoxines...), notamment sous forme injectable, soumis à des spécificités thermiques :- transport en froid positif (entre + 2°c et + 8°c - spécificité obligatoire) ;- transport en froid négatif (entre -15°c et -25°c - spécificité obligatoire) ;- transport en froid négatif (entre -40°c et -60°c - spécificité appréciée) ;- transport en froid négatif (entre -60°c et -90°c - spécificité obligatoire)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet au 1er mars 2022 ou à sa date de notification si postérieure à cette date, pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois

Informations complémentaires:

en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :?Lot 1 : 4 000 000 euro(s) HT sur 4 ans,

Intitulé du lot: transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France métropolitaine, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (Zone Sud)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France Métropolitaine (îles métropolitaines incluses), conditionnés en flacon, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur l'ensemble du territoire.les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ansm du 20/02/2014- j.O 25/03/2014 et son annexe BO no2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et de la réglementation du transport routier de marchandises.Lieux d'exécution: régions:auvergne-rhône-alpes, Nouvelle-Aquitaine, Corse, OccitanieL'État actuel des produits à transporter se compose de médicaments (vaccins, antitoxines...), notamment sous forme injectable, soumis à des spécificités thermiques :- transport en froid positif (entre + 2°c et + 8°c - spécificité obligatoire) ;- transport en froid négatif (entre -15°c et -25°c - spécificité obligatoire) ;- transport en froid négatif (entre -40°c et -60°c - spécificité appréciée) ;- transport en froid négatif (entre -60°c et -90°c - spécificité obligatoire)

Informations complémentaires:

en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :?Lot 2 : 4 000 000 euro(s) HT sur 4 ans,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zone Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

-la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou Dume)

Capacité technique et professionnelle:

-une présentation des effectifs moyens annuels du candidat en mentionnant la répartition par qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;-la déclaration indiquant le matériel et/ou l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - les références récentes datant de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation avec les nom et adresse des clients, nature des prestations réalisées ;- une attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché de type attestation de commissionnaire de transport

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865772&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a la fin de la durée maximum du marché pour l'ensemble des 2 lots, une autre consultation ayant un objet similaire sera préparée

les critères et sous-critères d'analyse des offres sont indiqués avec leur pondération dans le règlement de la consultation.le dossier de consultation se compose des pièces suivantes :- le présent règlement de la consultation (Rc) ;- et ses annexes DQE (Détails quantitatifs estimatifs), pour chaque lot ;- l'acte d'engagement (Attri1) ;- le bordereau de prix unitaires pour chaque lot ;- le cahier des clauses administratives particulières commun aux 2 lots;- le cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots ;- la déclaration d'engagement de respect de confidentialité ;- l'annexe " Engagements qualité " ;- l'annexe " engagements environnementaux et de développement durable ".Le contenu attendu des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché;- un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-618206 (2021-11-29)

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