le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France Métropolitaine (îles métropolitaines incluses), conditionnés en flacon, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur l'ensemble du territoire. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ansm du 20/02/2014- j.O 25/03/2014 et son annexe BO no2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et de la réglementation du transport routier de marchandises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France métropolitaine, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24
2021-38”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France Métropolitaine (îles...”
Brève description
le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France Métropolitaine (îles métropolitaines incluses), conditionnés en flacon, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur l'ensemble du territoire. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ansm du 20/02/2014- j.O 25/03/2014 et son annexe BO no2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et de la réglementation du transport routier de marchandises
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France métropolitaine, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (Zone Nord)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zone Nord
Description du marché:
“le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France Métropolitaine (îles...”
Description du marché
le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France Métropolitaine (îles métropolitaines incluses), conditionnés en flacon, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur l'ensemble du territoire.les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ansm du 20/02/2014- j.O 25/03/2014 et son annexe BO no2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et de la réglementation du transport routier de marchandises.lieux d'exécution: Régions : Bretagne, Grand Est, Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, Île-De-France, Centre-Val de Loire, Hauts-De-France, Pays de la Loire.L'État actuel des produits à transporter se compose de médicaments (vaccins, antitoxines...), notamment sous forme injectable, soumis à des spécificités thermiques :- transport en froid positif (entre + 2°c et + 8°c - spécificité obligatoire) ;- transport en froid négatif (entre -15°c et -25°c - spécificité obligatoire) ;- transport en froid négatif (entre -40°c et -60°c - spécificité appréciée) ;- transport en froid négatif (entre -60°c et -90°c - spécificité obligatoire)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet au 1er mars 2022 ou à sa date de notification si postérieure à cette date, pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1...”
Description des renouvellements
le marché prend effet au 1er mars 2022 ou à sa date de notification si postérieure à cette date, pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :?Lot 1 : 4 000 000 euro(s) HT sur 4 ans,”
Informations complémentaires
en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :?Lot 1 : 4 000 000 euro(s) HT sur 4 ans,
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France métropolitaine, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (Zone Sud)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France Métropolitaine (îles...”
Description du marché
le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits de santé en froid négatif et froid positif en France Métropolitaine (îles métropolitaines incluses), conditionnés en flacon, carton, caisse, palette entre des sites de production, des sites de stockage nationaux ou zonaux, des établissements de santé et des points focaux de distribution sur l'ensemble du territoire.les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ansm du 20/02/2014- j.O 25/03/2014 et son annexe BO no2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et de la réglementation du transport routier de marchandises.Lieux d'exécution: régions:auvergne-rhône-alpes, Nouvelle-Aquitaine, Corse, OccitanieL'État actuel des produits à transporter se compose de médicaments (vaccins, antitoxines...), notamment sous forme injectable, soumis à des spécificités thermiques :- transport en froid positif (entre + 2°c et + 8°c - spécificité obligatoire) ;- transport en froid négatif (entre -15°c et -25°c - spécificité obligatoire) ;- transport en froid négatif (entre -40°c et -60°c - spécificité appréciée) ;- transport en froid négatif (entre -60°c et -90°c - spécificité obligatoire)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :?Lot 2 : 4 000 000 euro(s) HT sur 4 ans,”
Informations complémentaires
en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, les marchés sont conclus avec un maximum en valeur :?Lot 2 : 4 000 000 euro(s) HT sur 4 ans,
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur :a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 ou Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une présentation des effectifs moyens annuels du candidat en mentionnant la répartition par qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une présentation des effectifs moyens annuels du candidat en mentionnant la répartition par qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;-la déclaration indiquant le matériel et/ou l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - les références récentes datant de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation avec les nom et adresse des clients, nature des prestations réalisées ;- une attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché de type attestation de commissionnaire de transport
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a la fin de la durée maximum du marché pour l'ensemble des 2 lots, une autre consultation ayant un objet similaire sera préparée” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les critères et sous-critères d'analyse des offres sont indiqués avec leur pondération dans le règlement de la consultation.le dossier de consultation se...”
les critères et sous-critères d'analyse des offres sont indiqués avec leur pondération dans le règlement de la consultation.le dossier de consultation se compose des pièces suivantes :- le présent règlement de la consultation (Rc) ;- et ses annexes DQE (Détails quantitatifs estimatifs), pour chaque lot ;- l'acte d'engagement (Attri1) ;- le bordereau de prix unitaires pour chaque lot ;- le cahier des clauses administratives particulières commun aux 2 lots;- le cahier des clauses techniques particulières commun aux 2 lots ;- la déclaration d'engagement de respect de confidentialité ;- l'annexe " Engagements qualité " ;- l'annexe " engagements environnementaux et de développement durable ".Le contenu attendu des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché;- un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 235-618206 (2021-11-29)