transports de personnes organisés pour les trajets réguliers et liés aux différentes activités de la Ville de Caudry

Ville de Caudry

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports de personnes organisés pour les trajets réguliers et liés aux différentes activités de la Ville de Caudry au titre des années 2021 à 2025. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021SAMP013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle - bP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caudry.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: +33 327757000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527155&orgAcronyme=20139 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527155&orgAcronyme=20139 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409561
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

conditions d'obtention du DCE : cf. Article 5.2 du rc ; variantes : variantes libres au sens de l'article R. 2151-8-2° du ccp interdites et aucune variante imposée au sens de l'article R. 2151-9 du ccp n'est prévue ; délai d'exécution des prestations: cf. Article 4.1 du rc ; précisions concernant les critères : cf. Article 8.2 du rc ; modalités de remise des plis : cf. Article 7 du rc ; obtention des renseignements et documents complémentaires : cf. Article 9.1 du rc ; déclaration sans suite : conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du ccp, l'acheteur pourra à tout moment décider de déclarer la procédure sans suite, et il communiquera et justifiera aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles cette dernière a été déclarée sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 457430.20 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: transports collectifs de personnes pour les trajets réguliers
Numéro du lot: 01
Brève description:

les prestations du lot 01 concernent :- les transports urbains (Transports Collectifs Caudrésiens - tcc) ;- les transports des élèves de l'école élémentaire Janssoone et de leurs encadrants déjeunant au sein des sites de restauration scolaire situés à l'école élémentaire Paul Bert et à la Bourse du Travail ou à la Salle des Fêtes ;- les transports scolaires relatifs à l'école élémentaire Paul Bert ;- les transports réguliers des enfants et de leurs encadrants dans le cadre de l'accueil deloisirs sans hébergement ;- les transports réguliers des personnes âgées

Valeur estimée hors TVA: 281430.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale de onze mois commençant à compter du 1er octobre 2021 et se terminant le 31 août 2022. Le marché public est ensuite reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Le marché public ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 août 2025

Description des options:

possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique ; possibilité de recourir aux modifications du marché public en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique

Intitulé du lot: transports divers liés aux activités municipales
Numéro du lot: 02
Brève description:

les prestations du lot 02 concernent les transports à la demande liés aux différentes activités de laville de Caudry, telles que :- les transports aller-retour de nuit des enfants et des enseignants des différentes écolesélémentaires de la Ville de Caudry dans le cadre des séjours en classes de neige ;- les transports des membres du Conseil Municipal à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de la Ville de Caudry ;- les transports des élèves et de leurs encadrants au départ de leur établissement scolairejusqu'à la Bibliothèque Municipale ;- les transports des enfants et de leurs encadrants au départ de la structure d'accueil deloisirs sans hébergement jusqu'au lieu d'excursion ;- les transports des personnes âgées dans le cadre de leurs activités ;- les transports divers (Journée de la Commémoration du 11 Novembre, ...).Ces exemples de prestations de transports à la demande liés aux différentes activités de la Ville de Caudry sont non-exhaustifs, ceux-ci permettant uniquement aux candidats d'avoir un aperçu des besoins de l'acheteur public

Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : nom et l'adresse du candidat ; habilitation de signature ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions réglementaires concernant l'inscription au Registre national des transports de voyageurs. Tout candidat ne justifiant pas de cette inscription, telle que demandée à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation, sera écarté

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de paiement et financement : application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du ccp ; ressources propres de la ville de Caudry ; délai global de paiement de 30 jours ; avance de 5 % accordée dans les conditions de l'article 8 du ccap propre à chaque lot ; aucune clause de garantie financière appliquée ; prix révisables annuellement pour le lot 01 et prix fermes, non actualisables et non révisables pour le lot 02 ; forme juridique de l'attributaire : le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises et en cas de groupement, aucune forme particulière de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=527155&orgAcronyme=20139 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au courant du 2ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 154-409561 (2021-08-06)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 829542.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510856
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-409561
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le marché public relatif au lot 01 est attribué pour un montant estimatif s'élevant à 117 385,72 euro(s) HT soit 129 124,29 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte de la simulation financière.L'accord-cadre relatif au lot 02 est attribué pour un montant estimatif total s'élevant à 14 437,16 euro(s) HT soit 15 880,88 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte de la simulation financière. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum annuel et avec montant maximum annuel fixé à 90 000 euro(s) (H.T.).Date de signature du marché public no2021s000010l01 et de l'accord-cadre no2021s000010l02 : 28 septembre 2021.Le marché public no2021s000010l01 et l'accord-cadre no2021s000010l02 sont consultables à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Services Achats, Marchés Publics de la Collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: caudry

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: autocars du cambrésis
Adresse postale: 1 place Ernest Plet
Commune postale: Caudry
Code postal: 59540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27765510 📞
Courrier électronique: francois.collier@ratpdev.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.autocars-cambresis.fr/ 🌏
Nom: voyages dupas et lebeda
Adresse postale: 1 boulevard Vauban
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Téléphone: +33 27999292 📞
Valeur totale du marché: 469542.88 EUR 💰
Nom: place mobilite cambrésis
Adresse postale: 750 rue de Noyelles
Téléphone: +33 27815624 📞
Courrier électronique: pascal.tampon@place-mobilite.fr 📧
Adresse Internet: https://place-mobilite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 196-510856 (2021-10-05)

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