la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports de personnes organisés pour les trajets réguliers et liés aux différentes activités de la Ville de Caudry au titre des années 2021 à 2025. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports de personnes organisés pour les trajets réguliers et liés aux différentes activités de la Ville de Caudry
2021SAMP013”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports de personnes organisés pour les trajets réguliers et liés aux différentes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transports de personnes organisés pour les trajets réguliers et liés aux différentes activités de la Ville de Caudry au titre des années 2021 à 2025. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 457430.20 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports collectifs de personnes pour les trajets réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les prestations du lot 01 concernent :- les transports urbains (Transports Collectifs Caudrésiens - tcc) ;- les transports des élèves de l'école élémentaire...”
Description du marché
les prestations du lot 01 concernent :- les transports urbains (Transports Collectifs Caudrésiens - tcc) ;- les transports des élèves de l'école élémentaire Janssoone et de leurs encadrants déjeunant au sein des sites de restauration scolaire situés à l'école élémentaire Paul Bert et à la Bourse du Travail ou à la Salle des Fêtes ;- les transports scolaires relatifs à l'école élémentaire Paul Bert ;- les transports réguliers des enfants et de leurs encadrants dans le cadre de l'accueil deloisirs sans hébergement ;- les transports réguliers des personnes âgées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 281430.20 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale de onze mois commençant à compter du 1er octobre 2021 et se terminant le 31 août 2022. Le marché...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale de onze mois commençant à compter du 1er octobre 2021 et se terminant le 31 août 2022. Le marché public est ensuite reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Le marché public ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 août 2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique ; possibilité de recourir aux modifications du marché public en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports divers liés aux activités municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“les prestations du lot 02 concernent les transports à la demande liés aux différentes activités de laville de Caudry, telles que :- les transports...”
Description du marché
les prestations du lot 02 concernent les transports à la demande liés aux différentes activités de laville de Caudry, telles que :- les transports aller-retour de nuit des enfants et des enseignants des différentes écolesélémentaires de la Ville de Caudry dans le cadre des séjours en classes de neige ;- les transports des membres du Conseil Municipal à l'intérieur et à l'extérieur du territoire de la Ville de Caudry ;- les transports des élèves et de leurs encadrants au départ de leur établissement scolairejusqu'à la Bibliothèque Municipale ;- les transports des enfants et de leurs encadrants au départ de la structure d'accueil deloisirs sans hébergement jusqu'au lieu d'excursion ;- les transports des personnes âgées dans le cadre de leurs activités ;- les transports divers (Journée de la Commémoration du 11 Novembre, ...).Ces exemples de prestations de transports à la demande liés aux différentes activités de la Ville de Caudry sont non-exhaustifs, ceux-ci permettant uniquement aux candidats d'avoir un aperçu des besoins de l'acheteur public
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 176 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : nom et l'adresse du candidat ; habilitation de signature ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions réglementaires concernant l'inscription au Registre national des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions réglementaires concernant l'inscription au Registre national des transports de voyageurs. Tout candidat ne justifiant pas de cette inscription, telle que demandée à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation, sera écarté
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de paiement et financement : application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du ccp ; ressources propres de la ville de Caudry ; délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de paiement et financement : application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du ccp ; ressources propres de la ville de Caudry ; délai global de paiement de 30 jours ; avance de 5 % accordée dans les conditions de l'article 8 du ccap propre à chaque lot ; aucune clause de garantie financière appliquée ; prix révisables annuellement pour le lot 01 et prix fermes, non actualisables et non révisables pour le lot 02 ; forme juridique de l'attributaire : le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises et en cas de groupement, aucune forme particulière de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au courant du 2ème trimestre 2025
Informations complémentaires
“conditions d'obtention du DCE : cf. Article 5.2 du rc ; variantes : variantes libres au sens de l'article R. 2151-8-2° du ccp interdites et aucune variante...”
conditions d'obtention du DCE : cf. Article 5.2 du rc ; variantes : variantes libres au sens de l'article R. 2151-8-2° du ccp interdites et aucune variante imposée au sens de l'article R. 2151-9 du ccp n'est prévue ; délai d'exécution des prestations: cf. Article 4.1 du rc ; précisions concernant les critères : cf. Article 8.2 du rc ; modalités de remise des plis : cf. Article 7 du rc ; obtention des renseignements et documents complémentaires : cf. Article 9.1 du rc ; déclaration sans suite : conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du ccp, l'acheteur pourra à tout moment décider de déclarer la procédure sans suite, et il communiquera et justifiera aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles cette dernière a été déclarée sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 154-409561 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 829542.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: caudry
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-409561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S000010L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: transports collectifs de personnes pour les trajets réguliers
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: autocars du cambrésis
Adresse postale: 1 place Ernest Plet
Commune postale: Caudry
Code postal: 59540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27765510📞
Courrier électronique: francois.collier@ratpdev.com📧
Fax: +33 327999290 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.autocars-cambresis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: voyages dupas et lebeda
Adresse postale: 1 boulevard Vauban
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Téléphone: +33 27999292📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 281430.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469542.88 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021S000010L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: transports divers liés aux activités municipales
Nom et adresse du contractant
Nom: place mobilite cambrésis
Adresse postale: 750 rue de Noyelles
Téléphone: +33 27815624📞
Courrier électronique: pascal.tampon@place-mobilite.fr📧
URL: https://place-mobilite.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 176 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“le marché public relatif au lot 01 est attribué pour un montant estimatif s'élevant à 117 385,72 euro(s) HT soit 129 124,29 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il...”
le marché public relatif au lot 01 est attribué pour un montant estimatif s'élevant à 117 385,72 euro(s) HT soit 129 124,29 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte de la simulation financière.L'accord-cadre relatif au lot 02 est attribué pour un montant estimatif total s'élevant à 14 437,16 euro(s) HT soit 15 880,88 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte de la simulation financière. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum annuel et avec montant maximum annuel fixé à 90 000 euro(s) (H.T.).Date de signature du marché public no2021s000010l01 et de l'accord-cadre no2021s000010l02 : 28 septembre 2021.Le marché public no2021s000010l01 et l'accord-cadre no2021s000010l02 sont consultables à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Services Achats, Marchés Publics de la Collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 196-510856 (2021-10-05)