Pour le lot nº 1, le titulaire assure:
— l'enlèvement et le transport des bennes depuis sites mentionnés dans le CCATP jusqu'aux centres de traitement et de valorisation mentionnés dans l'offre du titulaire;
— le traitement et valorisation des déchets;
— la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport;
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
Les flux de déchets concernés par le présent lot sont les encombrants, le bois, le plâtre, le PVC et les gravats.
Pour le lot nº 2, le titulaire assure:
— l'enlèvement et le transport des bennes depuis les sites jusqu'aux centres de traitement mentionnés dans le CCATP du lot 2;
— la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport;
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
Le flux de déchets concerné par le présent lot sont les déchets verts.
Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, traitement et valorisation de déchets en bennes
PRST/02/2021
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Pour le lot nº 1, le titulaire assure:
— l'enlèvement et le transport des bennes depuis sites mentionnés dans le CCATP jusqu'aux centres de traitement et de...”
Brève description
Pour le lot nº 1, le titulaire assure:
— l'enlèvement et le transport des bennes depuis sites mentionnés dans le CCATP jusqu'aux centres de traitement et de valorisation mentionnés dans l'offre du titulaire;
— le traitement et valorisation des déchets;
— la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport;
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
Les flux de déchets concernés par le présent lot sont les encombrants, le bois, le plâtre, le PVC et les gravats.
Pour le lot nº 2, le titulaire assure:
— l'enlèvement et le transport des bennes depuis les sites jusqu'aux centres de traitement mentionnés dans le CCATP du lot 2;
— la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport;
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
Le flux de déchets concerné par le présent lot sont les déchets verts.
Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, traitement et valorisation de déchets encombrants, de bois, de plâtre, de Polychlorure de vinyle (PVC) et de gravats” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire du Sirtom de Maurienne.
Description du marché:
“Transport, traitement et valorisation de déchets encombrants, de bois, de plâtre, de Polychlorure de vinyle (PVC) et de gravats.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-02 📅
Date de fin: 2022-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 2.5.2021. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une nouvelle période...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 2.5.2021. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une nouvelle période d'un an.
Ladite reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport des déchets verts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent fournir le récépissé de déclaration préalable au préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le...”
Les candidats doivent fournir le récépissé de déclaration préalable au préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de transport de déchets (article R. 541-50 code de l'environnement). Pour le lot nº 1, ils doivent également fournir la preuve de l'enregistrement au registre des ICPE pour le ou les centres de traitement proposés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476218944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476218944 📠
Source: OJS 2021/S 010-018328 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, traitement et valorisation de déchets en bennes
PREST/02/2021
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 827 785 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, traitement et valorisation de déchets encombrants, de bois, de plâtre, de polychlorure de vinyle (PVC) et de gravats” Description
Description du marché:
“Transport, traitement et valorisation de déchets encombrants, de bois, de plâtre, de polychlorure de vinyle (PVC) et de gravats.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du traitement et de la valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PREST/02/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport, traitement et valorisation de déchets encombrants, de bois, de plâtre, de polychlorure de vinyle (PVC) et de gravats”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sibuet Environnement
Adresse postale: 670 route de la Servaz
Commune postale: Chamoux-sur-Gelon
Code postal: 73390
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bioval
Adresse postale: 551 route de la Servaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 769 013 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport de déchets verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 772 💰
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 2.5.2021. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une nouvelle période...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 2.5.2021. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une nouvelle période d'un an. Ladite reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montants minimaux ni maximaux.
Pour chaque lot, le montant de la valeur du marché correspond au montant total de la simulation financière (pour la période ferme d'un an) de l'attributaire et la valeur totale du marché correspond au cumul de ces deux simulations financières (pour la période ferme d'un an).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 084-216652 (2021-04-26)