transport public urbain "Fontelys"

CC pays de Fontenay Vendée

le marché pour objet de confier au titulaire l'exploitation du service de transport public routier urbain de personnes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2022-01-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc pays de fontenay vendee
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Commune postale: Fontenay Vendée
Code postal: 85206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.couderc@fontenayvendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.fontenayvendee.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport public urbain "Fontelys"
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le marché pour objet de confier au titulaire l'exploitation du service de transport public routier urbain de personnes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 012 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire administratif de la commune de Fontenay-Le-Comte (85 200)
Description du marché: transport public urbain "Fontelys"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 012 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“période initiale : 5 ans à partir du 1er avril 2022. 2 périodes de reconduction de 1 an . Durée maximale toutes périodes confondues : 7 ans”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Pse1 : Ligne 2 avec motorisation...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“en application des dispositions de l'article L. 2112-2 (à L. 2112-4) du nouveau code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2029
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 024099460 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 024099465 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 248-657093 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-657093

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Texte: vendredi 21 janvier 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: jeudi 10 février 2022 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Description de ces options :
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Pse1 : Ligne 2 avec motorisation...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Pse1 : Ligne 2 avec motorisation...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date : vendredi 21 janvier 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date : jeudi 10 février 2022 - 12:00
Source: OJS 2022/S 011-024875 (2022-01-12)
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