Transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau

Ville de Concarneau

Prestations de transport occasionnel de personnes sur le territoire communal et hors territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-11 Avis de marché
2021-03-12 Informations complémentaires
2021-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2021-08
Brève description:
Prestations de transport occasionnel de personnes sur le territoire communal et hors territoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Concarneau
Adresse postale: BP 238
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145381&orgAcronyme=a2t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146243&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 đź“…
Date limite de soumission: 2021-03-19 đź“…
Date de publication: 2021-02-16 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079988
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique sont: — organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations sur 15 points; — âge moyen des véhicules mis à disposition pour l'exécution du contrat sur 10 points. Les sous-critères des performances en matière de développement durable sont: — présentation de la politique environnementale mise en place au sein de l'entreprise sur 10 points; — proportion de véhicules électriques sur 5 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de transports occasionnels de personnes sur la Ville de Concarneau et au dehors.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=145381&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations sur 15 points;
— âge moyen des véhicules mis à disposition pour l'exécution du contrat sur 10 points.
Les sous-critères des performances en matière de développement durable sont:
— présentation de la politique environnementale mise en place au sein de l'entreprise sur 10 points;
— proportion de véhicules électriques sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 032-079988 (2021-02-11)
Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 đź“…
Date limite de soumission: 2021-03-23 đź“…
Date de publication: 2021-03-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134357
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079988
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2021/S 053-134357 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 238
Contact
Adresse Internet: http://www.concarneau.fr 🌏
Téléphone: +33 230970665 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 đź“…
Date de publication: 2021-07-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348052
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Sous-critères du critère «Valeur technique»: — organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations (15 %); — âge moyen des véhicules mis à disposition pour l'exécution du contrat (10 %). Sous-critères du critère «Performances en matière de développement durable»: — présentation de la politique environnementale mise en place au sein de l'entreprise (10 %); — proportion de véhicules électriques (5 %). L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 30 000,00 EUR HT et un maximum de 100 000,00 EUR HT pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués correspondent au montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans. Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 18.5.2021. Date de signature du marché: 3.6.2021. Date de notification du marché: 3.6.2021. Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de la ville de Concarneau — CCA — parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schœlcher — 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 đź“…
Nom: l'Été bus et cars
Adresse postale: route de Fouesnant — Pontérec Vras — BP 6
Commune postale: La Foret-Fouesnant
Code postal: 29940
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Sous-critères du critère «Valeur technique»:
— organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations (15 %);
— âge moyen des véhicules mis à disposition pour l'exécution du contrat (10 %).
Sous-critères du critère «Performances en matière de développement durable»:
— présentation de la politique environnementale mise en place au sein de l'entreprise (10 %); — proportion de véhicules électriques (5 %).
L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 30 000,00 EUR HT et un maximum de 100 000,00 EUR HT pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués correspondent au montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.
Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 18.5.2021.
Date de signature du marché: 3.6.2021.
Date de notification du marché: 3.6.2021.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de la ville de Concarneau — CCA — parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schœlcher — 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
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En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 131-348052 (2021-07-05)
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RĂ©gion:
France Bretagne Bretagne Finistère