Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau
2021-08
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestations de transport occasionnel de personnes sur le territoire communal et hors territoire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports occasionnels de personnes sur la Ville de Concarneau et au dehors.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les sous-critères de la valeur technique sont:
— organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations sur 15 points;
— âge moyen des véhicules...”
Les sous-critères de la valeur technique sont:
— organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations sur 15 points;
— âge moyen des véhicules mis à disposition pour l'exécution du contrat sur 10 points.
Les sous-critères des performances en matière de développement durable sont:
— présentation de la politique environnementale mise en place au sein de l'entreprise sur 10 points;
— proportion de véhicules électriques sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 032-079988 (2021-02-11)
Informations complémentaires (2021-03-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 032-079988
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 053-134357 (2021-03-12)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079988
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08
Titre: Transport occasionnel de personnes pour la Ville de Concarneau
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Été bus et cars
Adresse postale: route de Fouesnant — Pontérec Vras — BP 6
Commune postale: La Foret-Fouesnant
Code postal: 29940
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Sous-critères du critère «Valeur technique»:
— organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations (15 %);
— âge moyen des véhicules mis à...”
Sous-critères du critère «Valeur technique»:
— organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations (15 %);
— âge moyen des véhicules mis à disposition pour l'exécution du contrat (10 %).
Sous-critères du critère «Performances en matière de développement durable»:
— présentation de la politique environnementale mise en place au sein de l'entreprise (10 %); — proportion de véhicules électriques (5 %).
L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 30 000,00 EUR HT et un maximum de 100 000,00 EUR HT pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
Le montant total de l'accord-cadre et la valeur totale finale indiqués correspondent au montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans.
Date d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 18.5.2021.
Date de signature du marché: 3.6.2021.
Date de notification du marché: 3.6.2021.
Modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de la ville de Concarneau — CCA — parc d'activités de Colguen — 1 rue Victor Schœlcher — 29900 Concarneau. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.
En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-348052 (2021-07-05)