Transport et traitement des Refiom et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM d'Ivry Paris XIII et l'UVE d'Isséane

Syctom

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans, conclu sans quantité/montant minimal ni maximal, sur la base des prix unitaires du BPU. Pour les quatre lots, la notification du marché est envisagée pour début octobre 2020 et le démarrage des prestations est prévu pour le 1.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-06-17	Informations complémentaires
2021-06-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 20051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation de cendres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791042&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791042&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247251
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La date et heure d'ouverture mentionnée ci-avant est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transport et traitement par valorisation des Refiom produits par l'UIOM Ivry-Paris XIII
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour quatre ans, sans quantité/montant minimal ni maximal. Les quantités estimatives du lot 1 sont de 22 950 t sur quatre ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du code de la commande publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.11 du CCAP).

Intitulé du lot: Transport et traitement par élimination en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des Refiom et résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM Ivry-Paris XIII
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour quatre ans, sans quantité/montant minimal ni maximal. Les quantités estimatives du lot 2 sont de 29 550 t sur quatre ans.

Intitulé du lot: Transport et traitement par valorisation des Refiom produits par l'UVE d'Isséane
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour quatre ans, sans quantité/montant minimal ni maximal. Les quantités estimatives du lot 3 sont de 23 000 t sur quatre ans.

Description des options:

Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du Code de la commande publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.11 du CCAP).

Intitulé du lot: Transport et traitement par élimination en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des Refiom et résidus d'épuration des eaux produits par l'UVE d'Isséane
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour quatre ans, sans quantité/montant minimal ni maximal. Les quantités estimatives du lot 4 sont de 23 300 t sur quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises peuvent candidater individuellement ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de trois ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaires, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires;

— le cas échéant (facultatif), des certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date et heure d'ouverture mentionnée ci-avant est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 22
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791042&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier du renouvellement n'est pas encore défini.

Les modalités de présentation des variantes sont exposées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Une visite facultative des sites est prévue. Les candidats souhaitant faire une visite, doivent prendre rendez-vous au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres, auprès des personnes indiquées à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Les sous-critères de sélection sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du Règlement de la consultation (RC).

Source: OJS 2021/S 094-247251 (2021-05-12)

Informations complémentaires (2021-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation de cendres 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315671
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247251
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2021/S 119-315671 (2021-06-17)

Informations complémentaires (2021-06-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-321214
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2021/S 121-321214 (2021-06-22)

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