Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans, conclu sans quantité/montant minimal ni maximal, sur la base des prix unitaires du BPU. Pour les quatre lots, la notification du marché est envisagée pour début octobre 2020 et le démarrage des prestations est prévu pour le 1.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des Refiom et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM d'Ivry Paris XIII et l'UVE d'Isséane
20051”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans, conclu sans quantité/montant minimal ni maximal, sur la base des prix unitaires...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de quatre ans, conclu sans quantité/montant minimal ni maximal, sur la base des prix unitaires du BPU. Pour les quatre lots, la notification du marché est envisagée pour début octobre 2020 et le démarrage des prestations est prévu pour le 1.1.2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement par valorisation des Refiom produits par l'UIOM Ivry-Paris XIII” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour quatre ans, sans quantité/montant minimal ni maximal. Les quantités estimatives du lot 1 sont de 22...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour quatre ans, sans quantité/montant minimal ni maximal. Les quantités estimatives du lot 1 sont de 22 950 t sur quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 22
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du code de la commande publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.11 du CCAP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement par élimination en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des Refiom et résidus d'épuration des eaux produits par...”
Titre
Transport et traitement par élimination en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des Refiom et résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM Ivry-Paris XIII
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour quatre ans, sans quantité/montant minimal ni maximal. Les quantités estimatives du lot 2 sont de 29...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour quatre ans, sans quantité/montant minimal ni maximal. Les quantités estimatives du lot 2 sont de 29 550 t sur quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement par valorisation des Refiom produits par l'UVE d'Isséane” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour quatre ans, sans quantité/montant minimal ni maximal. Les quantités estimatives du lot 3 sont de 23...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour quatre ans, sans quantité/montant minimal ni maximal. Les quantités estimatives du lot 3 sont de 23 000 t sur quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Le Syctom se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du Code de la commande publique. Le Syctom se réserve également le droit de recourir à tierce partie (article 1.11 du CCAP).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement par élimination en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des Refiom et résidus d'épuration des eaux produits par...”
Titre
Transport et traitement par élimination en Installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) des Refiom et résidus d'épuration des eaux produits par l'UVE d'Isséane
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour quatre ans, sans quantité/montant minimal ni maximal. Les quantités estimatives du lot 4 sont de 23...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour quatre ans, sans quantité/montant minimal ni maximal. Les quantités estimatives du lot 4 sont de 23 300 t sur quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises peuvent candidater individuellement ou en groupement. En cas de candidature en groupement, la forme est libre.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de trois ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaires, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieux d'exécution. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les sociétés de création récente, le candidat peut fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations afin de palier à l'absence de certificats de capacité pour des marchés similaires;
— le cas échéant (facultatif), des certificats de qualifications professionnelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et heure d'ouverture mentionnée ci-avant est indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier du renouvellement n'est pas encore défini.
Informations complémentaires
“Les modalités de présentation des variantes sont exposées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Une visite facultative des sites est prévue. Les...”
Les modalités de présentation des variantes sont exposées à l'article 2.4 du règlement de la consultation. Une visite facultative des sites est prévue. Les candidats souhaitant faire une visite, doivent prendre rendez-vous au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres, auprès des personnes indiquées à l'article 2.6 du règlement de la consultation. Les sous-critères de sélection sont détaillés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative. Ils sont repris à l'article 10 du Règlement de la consultation (RC).
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Source: OJS 2021/S 094-247251 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 094-247251
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 119-315671 (2021-06-17)
Informations complémentaires (2021-06-22)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 121-321214 (2021-06-22)