Transport et traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par Ecodds

Sitreva

La présente consultation consiste à trouver un prestataire capable de transporter les DDS en accord avec la réglementation et en réaliser le traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS environnement
• Triadis Services

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21AO-D06
Brève description:

La présente consultation consiste à trouver un prestataire capable de transporter les DDS en accord avec la réglementation et en réaliser le traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Yvelines 🏙️
Essonne 🏙️
Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N2Beferk1r 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191955
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La valeur estimée est sur la durée de trois ans maximum de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Le pouvoir adjudicateur peut attribuer un, plusieurs ou tous les lots à un même prestataire si celui-ci est mieux disant sur tous les lots.

Intitulé du lot: Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Eure et Loir dans les structures adaptées du prestataire
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport et traitement des DDS issus des déchetteries d'Eure et Loir.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'AC débute au 9.7.2021 ou à sa date de notification si elle est plus tardive, jusqu'au 30.6.22. Il peut ensuite être reconduit deux fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an chacune. La durée maximale est de trois ans

Informations complémentaires: La valeur estimée est sur la durée de trois ans maximum de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries des Yvelines dans les structures adaptées du prestataire
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement des DDS issus des déchetteries des Yvelines.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations complémentaires: La valeur estimée est sur les trois ans de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Essonne dans les structures adaptées du prestataire
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des DDS issus des déchetteries de l'Essonne.
Informations complémentaires: La valeur estimée est sur la durée maximum de l'accord-cadre de trois ans.
Intitulé du lot: Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Eure dans les structures adaptées du prestataire
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport et traitement des DDS issus des déchetteries de l'Eure.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'AC débute au 9.7.2021 ou à compter de sa date de notification si elle est plus tardive, jusqu'au 30.6.22. Il peut ensuite être reconduit deux fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an chacune. La durée max est de trois ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Eure-et-Loir.

Yvelines.

Essonne.

Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2020 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes.

Les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail. L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou des deux dernières années si la société a été créée il y a moins de trois ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de deux ans.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Rambouillet.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique en fonction du mémoire technique proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix unitaire du transport et du traitement en fonction des tonnages indicatifs
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité technique en fonction des éléments du mémoire technique proposé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_N2Beferk1r 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre débute le 9.7.2021 ou à sa date de notification jusqu'au 30.6.2022. Il peut être reconduit tacitement max deux fois pour des périodes d'un an chacune.

Les quantités de DDS et leur répartition sont données à titre indicatif et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités. Le titulaire s'engage à honorer l'ensemble des commandes qui seront émises au titre de l'accord-cadre. Sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique 2021, dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative; ou

— après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative;

— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 075-191955 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 887 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362419
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-191955
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Eure-et-Loir dans les structures adaptées du prestataire
Brève description:

Transport et traitement des DDS issus des…

… déchetteries d'Eure-et-Loir.

… déchèteries des Yvelines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: BS Environnement
Adresse postale: ZI de Martigny
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bcenvironnement.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.bsenvironnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 491 200 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Courrier électronique: celaoetampes@groupe-seche.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-seche.com 🌏
Valeur totale du marché: 178 564 EUR 💰
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 156 780 EUR 💰
Courrier électronique: celapetampes@groupe-seche.com 📧
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 61 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 136-362419 (2021-07-13)

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