La présente consultation consiste à trouver un prestataire capable de transporter les DDS en accord avec la réglementation et en réaliser le traitement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets diffus spécifiques non pris en charge par Ecodds
21AO-D06”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation consiste à trouver un prestataire capable de transporter les DDS en accord avec la réglementation et en réaliser le traitement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le pouvoir adjudicateur peut attribuer un, plusieurs ou tous les lots à un même prestataire si celui-ci est mieux disant sur tous les lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Eure et Loir dans les structures adaptées du prestataire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure-et-Loir.
Description du marché: Transport et traitement des DDS issus des déchetteries d'Eure et Loir.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique en fonction du mémoire technique proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix unitaire du transport et du traitement en fonction des tonnages indicatifs
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'AC débute au 9.7.2021 ou à sa date de notification si elle est plus tardive, jusqu'au 30.6.22. Il peut ensuite être reconduit deux fois par reconduction...”
Description des renouvellements
L'AC débute au 9.7.2021 ou à sa date de notification si elle est plus tardive, jusqu'au 30.6.22. Il peut ensuite être reconduit deux fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an chacune. La durée maximale est de trois ans
Afficher plus
Informations complémentaires: La valeur estimée est sur la durée de trois ans maximum de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries des Yvelines dans les structures adaptées du prestataire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines.
Description du marché: Transport et traitement des DDS issus des déchetteries des Yvelines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique en fonction des éléments du mémoire technique proposé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'AC débute au 9.7.2021 ou à sa date de notification si elle est plus tardive, jusqu'au 30.6.22. Il peut ensuite être reconduit deux fois par reconduction...”
Description des renouvellements
L'AC débute au 9.7.2021 ou à sa date de notification si elle est plus tardive, jusqu'au 30.6.22. Il peut ensuite être reconduit deux fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an chacune. La durée maximale est de trois ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: La valeur estimée est sur les trois ans de l'accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Essonne dans les structures adaptées du prestataire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne.
Description du marché: Transport et traitement des DDS issus des déchetteries de l'Essonne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée est sur la durée maximum de l'accord-cadre de trois ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Eure dans les structures adaptées du prestataire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eure.
Description du marché: Transport et traitement des DDS issus des déchetteries de l'Eure.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'AC débute au 9.7.2021 ou à compter de sa date de notification si elle est plus tardive, jusqu'au 30.6.22. Il peut ensuite être reconduit deux fois par...”
Description des renouvellements
L'AC débute au 9.7.2021 ou à compter de sa date de notification si elle est plus tardive, jusqu'au 30.6.22. Il peut ensuite être reconduit deux fois par reconduction tacite pour des périodes d'un an chacune. La durée max est de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2020 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes.
Les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail. L'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou des deux dernières années si la société a été créée il y a moins de trois ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de deux ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marché pour des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rambouillet.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre débute le 9.7.2021 ou à sa date de notification jusqu'au 30.6.2022. Il peut être reconduit tacitement max deux fois pour des périodes d'un an chacune.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre débute le 9.7.2021 ou à sa date de notification jusqu'au 30.6.2022. Il peut être reconduit tacitement max deux fois pour des périodes d'un an chacune.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les quantités de DDS et leur répartition sont données à titre indicatif et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités. Le...”
Les quantités de DDS et leur répartition sont données à titre indicatif et n'engagent pas Sitreva sur les flux qui devront réellement être traités. Le titulaire s'engage à honorer l'ensemble des commandes qui seront émises au titre de l'accord-cadre. Sitreva se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique 2021, dans l'hypothèse d'une évolution de ce schéma structurel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative; ou
— après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 075-191955 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 887 685 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et/ou valorisation des DDS issus des déchetteries de l'Eure-et-Loir dans les structures adaptées du prestataire” Description
Description du marché: Transport et traitement des DDS issus des déchetteries d'Eure-et-Loir.
Description du marché: Transport et traitement des DDS issus des déchèteries des Yvelines
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-191955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport et traitement des DDS non pris en charge par Ecodds — Eure-et-Loir
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BS Environnement
Adresse postale: ZI de Martigny
Commune postale: Parcay-Meslay
Code postal: 37210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bcenvironnement.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.bsenvironnement.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021AC12
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport et traitement des DDS non pris en charge par Ecodds — Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Courrier électronique: celaoetampes@groupe-seche.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.groupe-seche.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 564 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport et traitement des DDS non pris en charge par Ecodds — Essonne
Nom et adresse du contractant
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 780 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021AC14
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport et traitement des DDS non pris en charge par Ecodds — Eure
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: celapetampes@groupe-seche.com📧
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 150 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362419 (2021-07-13)