Transport et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), transport et incinération des pièces anatomiques et traitement des Déchets industriels spéciaux (DIS)
Centre hospitalier de Douai
La description des prestations à réaliser par le titulaire figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Numéro de référence: Dasri_pa_dis
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Date de début: 2021-10-19 📅
Date de fin: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370035
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets industriels spéciaux (DIS) pour le Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 1
Description des options:
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) incluant la fourniture des conteneurs de transport pour le Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et incinération des pièces anatomiques incluant la fourniture d'emballages réglementaires pour le transport pour le Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) incluant la fourniture des conteneurs de transport pour le Centre hospitalier de Somain
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport et incinération des pièces anatomiques incluant la fourniture d'emballages réglementaires pour le transport pour le Centre hospitalier de Somain
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cellule des marchés publics.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370035 (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Numéro de référence: Dasri_pa_dis
Brève description:
La description des prestations à réaliser par le titulaire figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai, BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Date de début: 2021-10-19 📅
Date de fin: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370035
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Visite de site:
Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite de site est facultative.
Avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires peuvent réaliser une visite technique et un repérage complet des locaux, lieux, circulations extérieures et intérieures, cheminements, zones de stockage et de manutention, équipements et installations permanents, en lien avec la prestation faisant l'objet du présent marché public.
Pour information, la date retenue pour la visite de site est la suivante:
— le 26.7.2021 (10h00) pour le Centre hospitalier de Douai;
— le 26.7.2021 (14h00) pour le Centre hospitalier de Somain.
La réalisation de la visite de site ne conditionne pas la validité de l'offre.
Néanmoins, pour des raisons de traçabilité, chaque soumissionnaire ayant réalisé la visite de site facultative doit impérativement fournir l'attestation correspondante figurant dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment complétée et signée, dans son offre.
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr avant le 23.7.2021 (12h00).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets industriels spéciaux (DIS) pour le Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 1
Description des options:
— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article L. 2194-2 du code de la commande publique);
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et incinération des pièces anatomiques incluant la fourniture d'emballages réglementaires pour le transport pour le Centre hospitalier de Douai
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) incluant la fourniture des conteneurs de transport pour le Centre hospitalier de Somain
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport et incinération des pièces anatomiques incluant la fourniture d'emballages réglementaires pour le transport pour le Centre hospitalier de Somain
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier de douai, route de Cambrai, BP 10740, 59507 Douai Cedex.
Centre hospitalier de Douai, route de Cambrai, BP 10740, 59507 Douai Cedex.
Centre hospitalier de Somain, 61 B rue Joseph Bouliez, BP 19, 59490 Somain.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cellule des marchés publics.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Visite de site:
Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite de site est facultative.
Avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires peuvent réaliser une visite technique et un repérage complet des locaux, lieux, circulations extérieures et intérieures, cheminements, zones de stockage et de manutention, équipements et installations permanents, en lien avec la prestation faisant l'objet du présent marché public.
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Pour information, la date retenue pour la visite de site est la suivante:
— le 26.7.2021 (10h00) pour le Centre hospitalier de Douai;
— le 26.7.2021 (14h00) pour le Centre hospitalier de Somain.
La réalisation de la visite de site ne conditionne pas la validité de l'offre.
Néanmoins, pour des raisons de traçabilité, chaque soumissionnaire ayant réalisé la visite de site facultative doit impérativement fournir l'attestation correspondante figurant dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment complétée et signée, dans son offre.
Afficher plus
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr avant le 23.7.2021 (12h00).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 139-370035 (2021-07-16)
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