Transport et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), transport et incinération des pièces anatomiques et traitement des Déchets industriels spéciaux (DIS)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), transport et incinération des pièces anatomiques et traitement des...”
Titre
Transport et traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), transport et incinération des pièces anatomiques et traitement des Déchets industriels spéciaux (DIS)
DASRI_PA_DIS
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Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Brève description:
“La description des prestations à réaliser par le titulaire figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des Déchets industriels spéciaux (DIS) pour le Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de douai, route de Cambrai, BP 10740, 59507 Douai Cedex.
Description du marché:
“La description des prestations à réaliser par le titulaire figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-19 📅
Date de fin: 2023-01-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article L. 2194-2 du code de la commande...”
Description des options
— le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article L. 2194-2 du code de la commande publique);
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) incluant la fourniture des conteneurs de transport pour le Centre...”
Titre
Transport et traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) incluant la fourniture des conteneurs de transport pour le Centre hospitalier de Douai
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Douai, route de Cambrai, BP 10740, 59507 Douai Cedex.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et incinération des pièces anatomiques incluant la fourniture d'emballages réglementaires pour le transport pour le Centre hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) incluant la fourniture des conteneurs de transport pour le Centre...”
Titre
Transport et traitement des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) incluant la fourniture des conteneurs de transport pour le Centre hospitalier de Somain
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Somain, 61 B rue Joseph Bouliez, BP 19, 59490 Somain.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et incinération des pièces anatomiques incluant la fourniture d'emballages réglementaires pour le transport pour le Centre hospitalier de Somain” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule des marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Visite de site:
Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite de site est facultative.
Avant la date limite de remise des offres, les...”
Visite de site:
Une visite de site est prévue avant la remise de l'offre.
La visite de site est facultative.
Avant la date limite de remise des offres, les soumissionnaires peuvent réaliser une visite technique et un repérage complet des locaux, lieux, circulations extérieures et intérieures, cheminements, zones de stockage et de manutention, équipements et installations permanents, en lien avec la prestation faisant l'objet du présent marché public.
Pour information, la date retenue pour la visite de site est la suivante:
— le 26.7.2021 (10h00) pour le Centre hospitalier de Douai;
— le 26.7.2021 (14h00) pour le Centre hospitalier de Somain.
La réalisation de la visite de site ne conditionne pas la validité de l'offre.
Néanmoins, pour des raisons de traçabilité, chaque soumissionnaire ayant réalisé la visite de site facultative doit impérativement fournir l'attestation correspondante figurant dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE), dûment complétée et signée, dans son offre.
La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante: marchespublics@ch-douai.fr avant le 23.7.2021 (12h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 139-370035 (2021-07-16)