Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et installation d'œuvres d'art et de mobilier à caractère patrimonial en Île-de-France
MEAE_21001_DIL”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Transport et installation d'œuvres d'art et de mobilier à caractère patrimonial en Île-de-France.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Œuvres d'art📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La collection d'œuvres d'art du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est constituée d'une part de biens lui appartenant en propre et d'autre...”
Description du marché
La collection d'œuvres d'art du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est constituée d'une part de biens lui appartenant en propre et d'autre part de dépôts consentis par les institutions nationales. Ces biens sont amenés à circuler et à être exposés entre et dans différents sites franciliens. Le titulaire du présent accord-cadre devra assurer le transport des biens, préalablement conditionnés par ses soins. Les mouvements d'œuvres pourront s'accompagner de leur installation, avec fourniture et mise en place des systèmes d'accrochage. Des opérations de dépose d'œuvres seront également demandées. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification au titulaire. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'août 2021. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal de commandes de 80 000 (quatre-vingt mille) EUR HT et un montant maximal de commandes de 400 000 (quatre cent mille) EUR HT pour toute sa durée. Pour information, les montants des prestations réalisées dans le cadre de l'accord-cadre précédent sont les suivants:
— 2017: 16 300 EUR TTC sur quatre mois;
— 2018: 26 400 EUR TTC;
— 2019: 47 700 EUR TTC;
— 2020: 55 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (le détail des sous-critères est indiqué section VI ci-dessous)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— titres d'études de l'opérateur économique et de son personnel d'encadrement;
— liste des principales prestations et fournitures livrées de même nature que celles objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions essentielles de financement/paiement: accord-cadre conclu à prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement: 30 jours à...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions essentielles de financement/paiement: accord-cadre conclu à prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance de 5 % du bon de commande est accordée au titulaire du marché. Ce taux est porté à 20 % si le titulaire est une PME. Financement sur les ressources propres de l'état. Groupement: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée: euro.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Détail des critères de jugement des offres:
60 %: valeur technique:
— sous-critère 1: méthode, organisation et moyens humains et techniques, évalués sur la...”
Détail des critères de jugement des offres:
60 %: valeur technique:
— sous-critère 1: méthode, organisation et moyens humains et techniques, évalués sur la base du mémoire technique (50 % des points affectés à ce critère);
— sous-critère 2: délais sur lesquels le prestataire s'engage (50 % des points affectés à ce critère);
40 %: prix.
Aucune visite du site n'est prévue. Il appartient aux candidats de poser au représentant du pouvoir adjudicateur les questions qui leur paraissent nécessaires pour apprécier l'importance et la nature des prestations à effectuer et de suppléer, par ses connaissances professionnelles, aux détails dont les emplacements, nature ou qualité, seraient implicitement prévus dans une réalisation normale des prestations. Les questions seront posées par écrit, par le biais de la PLACE exclusivement. Il ne sera répondu à aucune question oralement. Les candidats ne pourront se prévaloir d'aucune réponse orale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 123-326014 (2021-06-24)