L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de transport des enfants des écoles listées ci-dessous vers le Centre aquatique intercommunal de l'Amandinois. Il concerne les écoles maternelles et élémentaires des communes suivantes: Saint-Amand-les-Eaux, Lecelles, Nivelle, Bruille-Saint-Amand, Millonfosse, Thun-Saint-Amand, Mortagne-du-Nord, Château-l'Abbaye, Hergnies, Sars-et-Rosières, Hasnon, Bousignies, Escautpont, Flines-lès-Mortagne, Vieux-Condé, Rosult, Rumegies, Brillon et Maulde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Avis de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL Centre aquatique Amandinois
Numéro d'enregistrement national: 79508740200017
Adresse postale: chemin de l'Empire
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327339903📞
Courrier électronique: mdevaux@dragondeau.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.centre-aquatique-amandinois.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/17352🌏 Communication
URL des documents: http://www.proxilegales.fr🌏
URL de participation: http://www.proxilegales.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé; sous la forme d'une société publique locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants des écoles vers le Centre aquatique intercommunal de l'Amandinois
Transport Dragon d'eau”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de transport des enfants...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de transport des enfants des écoles listées ci-dessous vers le Centre aquatique intercommunal de l'Amandinois. Il concerne les écoles maternelles et élémentaires des communes suivantes: Saint-Amand-les-Eaux, Lecelles, Nivelle, Bruille-Saint-Amand, Millonfosse, Thun-Saint-Amand, Mortagne-du-Nord, Château-l'Abbaye, Hergnies, Sars-et-Rosières, Hasnon, Bousignies, Escautpont, Flines-lès-Mortagne, Vieux-Condé, Rosult, Rumegies, Brillon et Maulde.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Amand-les-Eaux.
Description du marché:
“Transport des enfants des écoles vers le Centre aquatique intercommunal de l'Amandinois. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons...”
Description du marché
Transport des enfants des écoles vers le Centre aquatique intercommunal de l'Amandinois. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de transport des enfants des écoles listées ci-dessous vers le Centre aquatique intercommunal de l'Amandinois. Il concerne les écoles maternelles et élémentaires des communes suivantes: Saint-Amand-les-Eaux, Lecelles, Nivelle, Bruille-Saint-Amand, Millonfosse, Thun-Saint-Amand, Mortagne-du-Nord, Château-l'Abbaye, Hergnies, Sars-et-Rosières, Hasnon, Bousignies, Escautpont, Flines-lès-Mortagne, Vieux-Condé, Rosult, Rumegies, Brillon et Maulde. L'accord-cadre est mono-attributaire, conclu avec un minimum et un maximum annuels en valeur:
— minimum: 70 000,00 EUR HT,
— maximum: 110 000,00 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour la période de reconduction éventuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une fois. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction possible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certificat d'inscription au registre préfectoral des sociétés de transports autorisées à exécuter des transports publics routiers de personnes.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être titulaire d'un certificat d'inscription au registre préfectoral des sociétés de transports autorisées à exécuter des transports...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit être titulaire d'un certificat d'inscription au registre préfectoral des sociétés de transports autorisées à exécuter des transports publics routiers de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 056-141650 (2021-03-17)