transport des déchets ménagers résiduels en semi-remorque Fma

Avis de marché (2021-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté du Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transport des déchets ménagers résiduels en semi-remorque Fma M210073
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“transport des déchets résiduels ménagers et des refus d'affinage du compost issus des déchets alimentaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 583 333 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“transport des déchets résiduels ménagers et des refus d'affinage du compost issus des déchets alimentaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché renouvelable 1 fois 1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: documents à fournir: cf Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les intervenants doivent être agréés et dûment autorisés à exercer leur activité”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestation réglées par des prix unitaires. Avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Renouvellement au plus tard à l'issue des 4 années de contrat, soit 2026”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-618019 (2021-11-30)