Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot

Sevede

La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190) jusqu'à l'UVE Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II, PJ 2147, BP 60048 à Saint-Jean-de-Folleville (76170). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision en date du 1.6.2021 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au JOUE: nº 2021/S 072-183739 du 14.4.2021).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: FCS-2021-05
Brève description:
La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190) jusqu'à l'UVE Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II, PJ 2147, BP 60048 à Saint-Jean-de-Folleville (76170). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision en date du 1.6.2021 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au JOUE: nº 2021/S 072-183739 du 14.4.2021).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sevede
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Contact
Adresse Internet: http://www.sevede.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: +33 235395500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1i8t-YoWfh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1i8t-YoWfh&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328690
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190): lundi 5.7.2021 (10h00) (environ 1 heure de visite) l'absence du candidat à la visite entraînera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr et smarchand-barazandeh@sevede.fr pour y participer.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Sevede. Confie au prestataire, le transport des Ordures ménagères (OM) et des incinérables de déchetteries du centre de transfert d'Yvetot vers l'unité de valorisation énergétique du Sevede située à Saint-Jean de Folleville. La prestation d'exploitation du centre de transfert sera confiée à un prestataire dans le cadre d'un autre marché lancé en parallèle de la présente consultation.
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Description des renouvellements:
Deux reconductions possibles d'abord d'une durée de un an puis de huit mois et dix jours, soit une durée globale de trois ans, huit mois et dix jours. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les trois mois précédant l'échéance, soit au plus tard le 10 juin.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de transfert d'Yvetot, 2499 route d'Yvetot Touffreville la Corbeline (76190).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets;
— licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1i8t-YoWfh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Après reconductions, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 124-328690 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'yvetot, situé 2499 route d'yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190) jusqu'à l'uve Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II, Pj2147, Bp60048 à Saint Jean de Folleville (76170). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision en date du 1er juin 2021 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au JOUE : no2021/s 072-183739 du 14/04/2021)
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Valeur totale du marché: 439608.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sevede
Adresse postale: zac de Port Jérôme ii bp 60048

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510936
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328690
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le SEVEDE confie au Prestataire, le transport des ordures ménagères (Om) et des incinérables de déchetteries du centre de transfert d'yvetot vers l'unité de valorisation énergétique du SEVEDE située à Saint Jean de Folleville. La prestation d'exploitation du centre de transfert sera confiée à un prestataire dans le cadre d'un autre marché lancé en parallèle de la présente consultation
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre de transfert d'yvetot 2499 route d'yvetot Touffreville la Corbeline (76190)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: mauffrey financiere
Numéro d'enregistrement national: 69050150700048
Adresse postale: zi du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 29692969 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://mauffrey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 439608.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 196-510936 (2021-10-05)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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