Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot

Sevede

La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190) jusqu'à l'UVE Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II, PJ 2147, BP 60048 à Saint-Jean-de-Folleville (76170). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision en date du 1.6.2021 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au JOUE: nº 2021/S 072-183739 du 14.4.2021).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II, BP 60048
Commune postale: Saint-Jean-de-Folleville
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235395500 📞
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.sevede.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1i8t-YoWfh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1i8t-YoWfh&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot FCS-2021-05”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot, à Touffreville...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de transfert d'Yvetot, 2499 route d'Yvetot Touffreville la Corbeline (76190).”
Description du marché:
“Le Sevede. Confie au prestataire, le transport des Ordures ménagères (OM) et des incinérables de déchetteries du centre de transfert d'Yvetot vers l'unité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Deux reconductions possibles d'abord d'une durée de un an puis de huit mois et dix jours, soit une durée globale de trois ans, huit mois et dix jours. La...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Après reconductions, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à Touffreville la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 2232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 124-328690 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sevede
Adresse postale: zac de Port Jérôme ii bp 60048

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'yvetot FCS-2021-05”
Brève description:
“la présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'yvetot, situé 2499 route d'yvetot, à Touffreville...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439608.38 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de transfert d'yvetot 2499 route d'yvetot Touffreville la Corbeline (76190)”
Description du marché:
“le SEVEDE confie au Prestataire, le transport des ordures ménagères (Om) et des incinérables de déchetteries du centre de transfert d'yvetot vers l'unité de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328690

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: FCS-2021-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'yvetot
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mauffrey financiere
Numéro d'enregistrement national: 69050150700048
Adresse postale: zi du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 29692969 📞
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://mauffrey.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439608.38 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2021/S 196-510936 (2021-10-05)