La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190) jusqu'à l'UVE Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II, PJ 2147, BP 60048 à Saint-Jean-de-Folleville (76170). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision en date du 1.6.2021 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au JOUE: nº 2021/S 072-183739 du 14.4.2021).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot
FCS-2021-05”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot, à Touffreville...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'Yvetot, situé 2499 route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190) jusqu'à l'UVE Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II, PJ 2147, BP 60048 à Saint-Jean-de-Folleville (76170). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision en date du 1.6.2021 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au JOUE: nº 2021/S 072-183739 du 14.4.2021).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre de transfert d'Yvetot, 2499 route d'Yvetot Touffreville la Corbeline (76190).”
Description du marché:
“Le Sevede. Confie au prestataire, le transport des Ordures ménagères (OM) et des incinérables de déchetteries du centre de transfert d'Yvetot vers l'unité...”
Description du marché
Le Sevede. Confie au prestataire, le transport des Ordures ménagères (OM) et des incinérables de déchetteries du centre de transfert d'Yvetot vers l'unité de valorisation énergétique du Sevede située à Saint-Jean de Folleville. La prestation d'exploitation du centre de transfert sera confiée à un prestataire dans le cadre d'un autre marché lancé en parallèle de la présente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux reconductions possibles d'abord d'une durée de un an puis de huit mois et dix jours, soit une durée globale de trois ans, huit mois et dix jours. La...”
Description des renouvellements
Deux reconductions possibles d'abord d'une durée de un an puis de huit mois et dix jours, soit une durée globale de trois ans, huit mois et dix jours. La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les trois mois précédant l'échéance, soit au plus tard le 10 juin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les éléments et/ou renseignements suivants, à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— récépissé de déclaration pour l'exercice d'activité de transport par route des déchets;
— licence de transport de marchandises par route pour le compte d'autrui.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les activités de transport, négoce et courtage de déchets sont réglementées par le code de l'environnement: articles R. 541-49 et suivants du code de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Après reconductions, le prochain avis sera publié à compter du 1.1.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à Touffreville la...”
Une session de visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée sur le centre de transfert d'Yvetot sis 2499 route d'Yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190): lundi 5.7.2021 (10h00) (environ 1 heure de visite) l'absence du candidat à la visite entraînera le rejet de son offre. Préalablement aux visites, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr et smarchand-barazandeh@sevede.fr pour y participer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 2232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 124-328690 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sevede
Adresse postale: zac de Port Jérôme ii bp 60048
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'yvetot
FCS-2021-05”
Brève description:
“la présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'yvetot, situé 2499 route d'yvetot, à Touffreville...”
Brève description
la présente consultation concerne le transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'yvetot, situé 2499 route d'yvetot, à Touffreville la Corbeline (76190) jusqu'à l'uve Ecostu'Air, sise ZAC de Port-Jérôme II, Pj2147, Bp60048 à Saint Jean de Folleville (76170). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision en date du 1er juin 2021 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au JOUE : no2021/s 072-183739 du 14/04/2021)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439608.38 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre de transfert d'yvetot 2499 route d'yvetot Touffreville la Corbeline (76190)”
Description du marché:
“le SEVEDE confie au Prestataire, le transport des ordures ménagères (Om) et des incinérables de déchetteries du centre de transfert d'yvetot vers l'unité de...”
Description du marché
le SEVEDE confie au Prestataire, le transport des ordures ménagères (Om) et des incinérables de déchetteries du centre de transfert d'yvetot vers l'unité de valorisation énergétique du SEVEDE située à Saint Jean de Folleville. La prestation d'exploitation du centre de transfert sera confiée à un prestataire dans le cadre d'un autre marché lancé en parallèle de la présente consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS-2021-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport des déchets ménagers et assimilés du centre de transfert d'yvetot
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mauffrey financiere
Numéro d'enregistrement national: 69050150700048
Adresse postale: zi du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 29692969📞
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://mauffrey.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439608.38 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2021/S 196-510936 (2021-10-05)