Le présent marché public a pour objet le transport des déchets issus de quais de transfert.
Il comprend:
— l'enlèvement et le transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Mont-Denis et de Modane jusqu'aux centres de traitement;
— la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupe hydraulique compris);
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets issus de quais de transfert
PRST/01/2021
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet le transport des déchets issus de quais de transfert.
Il comprend:
— l'enlèvement et le transport des déchets depuis...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet le transport des déchets issus de quais de transfert.
Il comprend:
— l'enlèvement et le transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Mont-Denis et de Modane jusqu'aux centres de traitement;
— la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupe hydraulique compris);
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quais de transfert de Saint-Julien-Mont-Denis et de Modane, centres de traitement du cahier des charges.”
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet le transport des déchets issus de quais de transfert.
Il comprend:
— l'enlèvement et le transport des déchets depuis...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet le transport des déchets issus de quais de transfert.
Il comprend:
— l'enlèvement et le transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Mont-Denis et de Modane jusqu'aux centres de traitement;
— la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupe hydraulique compris);
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-02 📅
Date de fin: 2022-05-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2022.
Informations complémentaires
“La visite des sites préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire (le titulaire actuel est dispensé de cette visite).
Les candidats doivent fournir le...”
La visite des sites préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire (le titulaire actuel est dispensé de cette visite).
Les candidats doivent fournir le récépissé de déclaration préalable du préfet du département où se trouve le siège social de l'entreprise, ou à défaut le domicile du déclarant, de l'activité de transport de déchets (article R. 541-50 code de l'environnement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476218944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476218944 📠
Source: OJS 2021/S 010-018308 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: St-Julien-Mont-Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets issus de quais de transfert
PREST/01/2021
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet le transport des déchets issus de quais de transfert.
Il comprend:
— l'enlèvement et le transport des déchets depuis...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet le transport des déchets issus de quais de transfert.
Il comprend:
— l'enlèvement et le transport des déchets depuis les quais de transfert de Saint-Julien-Mont-Denis et de Modane jusqu'aux centres de traitement,
— la mise à disposition du personnel et du matériel nécessaire au transport (groupe hydraulique compris),
— l'édition de rapports mensuels et annuels.
Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 095 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Enlèvement et transport de déchets depuis les quais de transfert de St-Julien-Mont-Denis et Modane vers les exutoires.
Le présent accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Enlèvement et transport de déchets depuis les quais de transfert de St-Julien-Mont-Denis et Modane vers les exutoires.
Le présent accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et conclu sans montants minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PREST/01/2021
Titre: Transport des déchets issus de quais de transfert
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans RF SAS
Adresse postale: Lieudit Plan du Bréda, 212 route d'Allevard
Commune postale: Détrier
Code postal: 73110
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 095 💰
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 2.5.2021. C'est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montants minimum...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 2.5.2021. C'est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montants minimum ni maximum.
Le montant de la valeur du marché correspond au montant total de la simulation financière pour la période ferme d'une année.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 084-216703 (2021-04-26)