Transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement

SETOM

Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement.
Les prestations consistent au:
— transport des caissons de déchets issus des déchetteries d'EPN au départ du site d'Ecoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM;
— transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement. (Caissons à compaction d'ordure ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective);
— mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Ecoval.
Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipodec Normandie SAS

Qui ?

• SETOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-04-09	Informations complémentaires
2021-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement. Les prestations consistent au: — transport des caissons de déchets issus des déchetteries d'EPN au départ du site d'Ecoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM; — transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement. (Caissons à compaction d'ordure ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective); — mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Ecoval. Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Setom
Adresse postale: VC 6 — lieudit Saint-Laurent — BP 110
Code postal: 27091
Commune postale: Évreux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.setom.fr 🌏
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141768
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Une visite des sites d'exécution des prestations est obligatoire pour présenter une offre. Les visites se font uniquement sur rendez-vous. À l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis. Il devra impérativement être joint à l'offre. La date de début des prestations est fixée au 1.6.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent au:

— transport des caissons de déchets issus des…

… déchetteries d'EPN au départ du site d'Ecoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM;

… quais de transfert vers le centre de traitement. (Caissons à compaction d'ordure ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective);

— mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Ecoval.

Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.

Valeur totale estimée: 3 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Reconductible pour des périodes d'une année chacune (douze mois), sans excéder deux renouvellements. La reconduction est tacite, sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours d'exécution.

Description des options:

Mise à disposition de bennes en nombre suffisant pour l'activité déchetterie. Cette option est obligatoire et pourra être mise en œuvre par le SETOM à tout moment pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 5
Commune postale: Rouen
Adresse Internet: http://www.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 056-141768 (2021-03-17)

Informations complémentaires (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement. Les prestations consistent au: — transport des caissons de déchets issus des déchetteries d'EPN au départ du site d'Écoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM; — transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement (caissons à compaction d'ordure ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective); — mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Écoval. Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: VC 6 — lieu dit Saint-Laurent — BP 110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184417
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141768
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transport des caissons de déchets issus des…

… déchetteries d'EPN au départ du site d'Écoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM;

… quais de transfert vers le centre de traitement (caissons à compaction d'ordure ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective);

— mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Écoval.

Source: OJS 2021/S 072-184417 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte de déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement. Les prestations consistent au: — transport des caissons de déchets issus des déchetteries d'EPN au départ du site d'Écoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM; — transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement (caissons à compaction d'ordures ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective); — mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Écoval.

Valeur totale du marché: 3 220 435 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261762
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement (caissons à compaction d'ordures ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective);

Description des options:

Le marché fait l'objet de reconduction pour des périodes d'une année chacune (douer mois) sans excéder deux renouvellements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Pertinence des moyens matériels
Organisation et méthodologie mise en place pour assurer la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie utilisée pour assurer la qualité du service
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Ipodec Normandie SAS
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 220 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches@setom.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 51
Adresse Internet: http://www.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 5
Source: OJS 2021/S 099-261762 (2021-05-20)

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