Transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement
Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement.
Les prestations consistent au:
— transport des caissons de déchets issus des déchetteries d'EPN au départ du site d'Ecoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM;
— transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement. (Caissons à compaction d'ordure ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective);
— mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Ecoval.
Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux...”
Titre
Transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement
2021-03
Afficher plus
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement.
Les prestations consistent au:
— transport des caissons de déchets issus des déchetteries d'EPN au départ du site d'Ecoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM;
— transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement. (Caissons à compaction d'ordure ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective);
— mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Ecoval.
Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement.
Les prestations consistent au:
— transport des caissons de déchets issus des déchetteries d'EPN au départ du site d'Ecoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM;
— transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement. (Caissons à compaction d'ordure ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective);
— mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Ecoval.
Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible pour des périodes d'une année chacune (douze mois), sans excéder deux renouvellements. La reconduction est tacite, sauf décision expresse du...”
Description des renouvellements
Reconductible pour des périodes d'une année chacune (douze mois), sans excéder deux renouvellements. La reconduction est tacite, sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Mise à disposition de bennes en nombre suffisant pour l'activité déchetterie. Cette option est obligatoire et pourra être mise en œuvre par le SETOM à tout...”
Description des options
Mise à disposition de bennes en nombre suffisant pour l'activité déchetterie. Cette option est obligatoire et pourra être mise en œuvre par le SETOM à tout moment pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite des sites d'exécution des prestations est obligatoire pour présenter une offre. Les visites se font uniquement sur rendez-vous. À l'issue de la...”
Informations complémentaires
Une visite des sites d'exécution des prestations est obligatoire pour présenter une offre. Les visites se font uniquement sur rendez-vous. À l'issue de la visite, un certificat de visite daté et signé leur sera remis. Il devra impérativement être joint à l'offre. La date de début des prestations est fixée au 1.6.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 5
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rouen@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 056-141768 (2021-03-17)
Informations complémentaires (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: VC 6 — lieu dit Saint-Laurent — BP 110
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchèteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de...”
Titre
Transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchèteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement
2021-03
Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement.
Les prestations consistent au:
— transport des caissons de déchets issus des déchetteries d'EPN au départ du site d'Écoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM;
— transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement (caissons à compaction d'ordure ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective);
— mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Écoval.
Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 056-141768
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 072-184417 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: marches@setom.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte de déchets issus des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte de déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement. Les prestations consistent au:
— transport des caissons de déchets issus des déchetteries d'EPN au départ du site d'Écoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM;
— transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement (caissons à compaction d'ordures ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective);
— mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Écoval.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 220 435 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte de déchets issus des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte de déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement. Les prestations consistent au:
— transport des caissons de déchets issus des déchetteries d'EPN au départ du site d'Écoval du SETOM de l'Eure, de l'un des adhérents du SETOM vers les exutoires du SETOM;
— transport des caissons de déchets issus des quais de transfert vers le centre de traitement (caissons à compaction d'ordures ménagères et caisson ouverts pour la collecte sélective);
— mise à disposition de caissons pour la collecte des déchets issus des déchetteries de l'un des adhérents du SETOM et collecte de ces sur le site d'Écoval.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du service
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens matériels
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie mise en place pour assurer la continuité du service”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie utilisée pour assurer la qualité du service
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché fait l'objet de reconduction pour des périodes d'une année chacune (douer mois) sans excéder deux renouvellements.
Mise à disposition de bennes en...”
Description des options
Le marché fait l'objet de reconduction pour des périodes d'une année chacune (douer mois) sans excéder deux renouvellements.
Mise à disposition de bennes en nombre suffisant pour l'activité déchetterie. Cette option est obligatoire et pourra être mise en œuvre par le SETOM à tout moment pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Titre:
“Transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux...”
Titre
Transport des déchets en provenance des quais de transfert du SETOM et collecte des déchets issus des déchetteries de l'un de ses adhérents vers les lieux de traitement
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec Normandie SAS
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 220 435 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 51
URL: http://www.ta-rouen@juradm.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 5
Source: OJS 2021/S 099-261762 (2021-05-20)