Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international

Santé publique France

Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels et d'équipements de santé, en outre-mer et à l'international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15 ºC/+25 ºC, en froid positif +2 ºC/+8 ºC et en froid négatif jusqu'à -80 ºC. Les prestations sont à réaliser soit par voie aérienne ou par voie maritime. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments prévues à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens et maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bollore Logistics
• Setcargo International

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-03-16	Informations complémentaires
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2021-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.santepubliquefrance.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710514&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090318
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont indiqués avec leur pondération dans le règlement de la consultation. Le contenu attendu des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie aérienne à température ambiante ou sous température dirigée +15 ºC/+25 ºC
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments (décision du directeur général de l'ANSM du 20.2.2014 — JO 25.3.2014 et son annexe BO nº 2014/9 bis du 17.6.2014) prévues à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens et maritimes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimaux et maximaux conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois un an. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser une reconduction. La reconduction a pour objet de permettre la poursuite de l'exécution du marché dans les mêmes conditions que celles mises en œuvre lors de la période initiale.

Intitulé du lot: Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15 ºC/+25 ºC
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie aérienne sous température dirigée +2 ºC/+8 ºC et en froid négatif jusqu'à -80 ºC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie maritime sous température dirigée +2 ºC/+8 ºC
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DROM-COM et international.

Outre-mer et international.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat (équipement informatique, effectifs moyens annuels et qualification du personnel mis à disposition…);

—les références récentes datant de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation avec les nom et adresse des clients, nature des prestations réalisées;

— une attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché de type attestation de commissionnaire de transport.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité des achats et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À la fin de la durée maximale du marché pour l'ensemble des quatre lots, une autre consultation ayant un objet similaire sera préparée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;

— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 036-090318 (2021-02-17)

Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139261
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-090318
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-139261 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels et d?équipements de santé, en Outre-Mer et à l?international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C, en froid positif +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu?à -80°c. Les prestations sont à réaliser soit par voie aérienne ou par voie maritime. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments prévues à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens et maritimes

Valeur totale du marché: 2 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'osne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420856
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

les montants indiqués sont estimatifs s'agissant d'un marché alloti à bons de commande sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport de produits et matériels de santé à l?outre-mer et à l?international, par voie aérienne à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
Brève description:

les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ansm du 20/02/2014- j.O 25/03/2014 et son annexe BO no2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens et maritimes.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à l'ensemble des lots.Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Intitulé du lot: transport de produits et matériels de santé à l?outre-mer et à l?international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
transport de produits et matériels de santé à l?outre-mer et à l?international, par voie aérienne sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu?à -80°c
transport de produits et matériels de santé à l?outre-mer et à l?international, par voie maritime sous température dirigée +2°C/+8°C
Brève description:

les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ansm du 20/02/2014- j.O 25/03/2014 et son annexe BO no2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens et maritimes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à l'ensemble des lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

drom com et international

outre-Mer et international

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: setcargo International
Adresse postale: 7 avenue André roussin Le Ponant Littoral Bp10134
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.setcargo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 575 000 EUR 💰
Nom: bollore Logistics
Adresse postale: 31-32 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bollore-logistics.com/en/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Adresse postale: 7 avenue André Roussin Le Ponant Littoral BP 10134
Valeur totale du marché: 675 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché;- un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 159-420856 (2021-08-13)

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