Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels et d'équipements de santé, en outre-mer et à l'international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15 ºC/+25 ºC, en froid positif +2 ºC/+8 ºC et en froid négatif jusqu'à -80 ºC. Les prestations sont à réaliser soit par voie aérienne ou par voie maritime. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments prévues à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens et maritimes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international
2021-04”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels et d'équipements de santé, en outre-mer et à l'international,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels et d'équipements de santé, en outre-mer et à l'international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15 ºC/+25 ºC, en froid positif +2 ºC/+8 ºC et en froid négatif jusqu'à -80 ºC. Les prestations sont à réaliser soit par voie aérienne ou par voie maritime. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments prévues à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens et maritimes.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie aérienne à température ambiante ou sous température dirigée +15 ºC/+25 ºC”
Titre
Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie aérienne à température ambiante ou sous température dirigée +15 ºC/+25 ºC
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: DROM-COM et international.
Description du marché:
“Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments (décision du directeur général de...”
Description du marché
Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments (décision du directeur général de l'ANSM du 20.2.2014 — JO 25.3.2014 et son annexe BO nº 2014/9 bis du 17.6.2014) prévues à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens et maritimes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimaux et maximaux conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois un an. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à la date de notification, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois un an. Sa durée maximale ne pourra dépasser 48 mois. Le titulaire ne pourra refuser une reconduction. La reconduction a pour objet de permettre la poursuite de l'exécution du marché dans les mêmes conditions que celles mises en œuvre lors de la période initiale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15 ºC/+25 ºC”
Titre
Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15 ºC/+25 ºC
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Outre-mer et international.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie aérienne sous température dirigée +2 ºC/+8 ºC et en froid négatif...”
Titre
Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie aérienne sous température dirigée +2 ºC/+8 ºC et en froid négatif jusqu'à -80 ºC
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie maritime sous température dirigée +2 ºC/+8 ºC” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 ou DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat (équipement informatique, effectifs moyens annuels et qualification du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat (équipement informatique, effectifs moyens annuels et qualification du personnel mis à disposition…);
—les références récentes datant de moins de trois ans dans le domaine faisant l'objet de la présente consultation avec les nom et adresse des clients, nature des prestations réalisées;
— une attestation de capacité professionnelle autorisant le candidat à exercer les missions dévolues au marché de type attestation de commissionnaire de transport.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À la fin de la durée maximale du marché pour l'ensemble des quatre lots, une autre consultation ayant un objet similaire sera préparée.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont indiqués avec leur pondération dans le règlement de la consultation. Le contenu attendu des...”
Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont indiqués avec leur pondération dans le règlement de la consultation. Le contenu attendu des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat;
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 036-090318 (2021-02-17)
Informations complémentaires (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels et d'équipements de santé, en outre-mer et à l'international,...”
Brève description
Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels et d'équipements de santé, en outre-mer et à l'international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15 C/+25 C, en froid positif +2 C/+8 C et en froid négatif jusqu'à -80 C. Les prestations sont à réaliser soit par voie aérienne ou par voie maritime. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments prévues à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens et maritimes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 036-090318
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 055-139261 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: santé publique France
Adresse postale: 12 rue de Val d'osne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international
2021-04”
Brève description:
“le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels et d?équipements de santé, en Outre-Mer et à l?international,...”
Brève description
le marché a pour objet l'organisation et la réalisation de transports de produits, matériels et d?équipements de santé, en Outre-Mer et à l?international, sous température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C, en froid positif +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu?à -80°c. Les prestations sont à réaliser soit par voie aérienne ou par voie maritime. Les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments prévues à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens et maritimes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“transport de produits et matériels de santé à l?outre-mer et à l?international, par voie aérienne à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C”
Titre
transport de produits et matériels de santé à l?outre-mer et à l?international, par voie aérienne à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: drom com et international
Description du marché:
“les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de...”
Description du marché
les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ansm du 20/02/2014- j.O 25/03/2014 et son annexe BO no2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens et maritimes.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à l'ensemble des lots.Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de produits et matériels de santé à l?outre-mer et à l?international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C”
Titre
transport de produits et matériels de santé à l?outre-mer et à l?international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: outre-Mer et international
Champ d'application du marché
Titre:
“transport de produits et matériels de santé à l?outre-mer et à l?international, par voie aérienne sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif...”
Titre
transport de produits et matériels de santé à l?outre-mer et à l?international, par voie aérienne sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu?à -80°c
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Titre:
“transport de produits et matériels de santé à l?outre-mer et à l?international, par voie maritime sous température dirigée +2°C/+8°C” Description
Description du marché:
“les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de...”
Description du marché
les prestations réalisées doivent être faites dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution en Gros de Médicaments (décision du directeur général de l'ansm du 20/02/2014- j.O 25/03/2014 et son annexe BO no2014/9 bis du 17/06/2014) prévues à l'article L.5121-5 du Code de la santé publique et en conformité avec les textes réglementaires liés aux transports aériens et maritimes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun à l'ensemble des lots. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum et maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-090318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie aérienne à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C”
Titre
transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie aérienne à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: setcargo International
Adresse postale: 7 avenue André roussin Le Ponant Littoral Bp10134
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13321
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.setcargo.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 575 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 575 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C”
Titre
transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie maritime à température ambiante ou sous température dirigée +15°C/+25°C
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bollore Logistics
Adresse postale: 31-32 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bollore-logistics.com/en/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie aérienne sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif...”
Titre
transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie aérienne sous température dirigée +2°C/+8°C et en froid négatif jusqu'à -80°c
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 avenue André Roussin Le Ponant Littoral BP 10134
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“transport de produits et matériels de santé à l'outre-mer et à l'international, par voie maritime sous température dirigée +2°C/+8°C” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“les montants indiqués sont estimatifs s'agissant d'un marché alloti à bons de commande sans minimum ni maximum” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché;- un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Source: OJS 2021/S 159-420856 (2021-08-13)